Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-123702
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement Public Du Capitole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009904200018
Ville : Toulouse
Code postal : 31014
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1735369
Identifiant interne de la consultation : 2025EPC0016
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Julia Gaillard
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Qualité technique des produits au regard des fiches techniques fournies par le candidat : 40%
Délais de garantie proposés par le candidat dans le mémoire justificatif : 10%
Les actions proposées par le candidat dans son mémoire technique en matière de réduction de l'impact environnemental des emballages et des contenants, notamment sur les emballages utilisés pour les livraisons de produits, la récupération, le recyclage et/ou la réutilisation des contenants. : 10%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2025EPC0016 - FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D'UNE TOUPIE POUR LES ATELIERS DECORS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE
Code CPV principal - Descripteur principal : 42642100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les Ateliers Décors de l'Etablissement public du Capitole souhaitent remplacer leur toupie actuelle.
La présente consultation a pour objet :
- La fourniture d'une toupie dont les caractéristiques techniques sont précisées au cahier des clauses particulières ;
- Son installation et sa mise en service
- Son raccordement électrique et aspiration
- La formation des agents à la prise en main de la toupie
- La reprise de la toupie existante.
En revanche, le chargement et le déchargement de la nouvelle et de l'ancienne toupie restent à la charge de l'Etablissement public du Capitole
Lieu principal d'exécution du marché : 8 rue Jean Rodier 31400 - Toulouse
Durée du marché (en mois) : 4
Valeur estimée (H.T.) : 27000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Il s'agit d'un marché ordinaire.
Estimation des besoins : à titre indicatif, le montant estimé des besoins est évalué à 27 000 euro(s) HT.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
La durée du contrat est de 4 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la notification du contrat.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
La signature des documents n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, les documents devront être signés électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. Aussi, il est conseillé aux candidats de signer leur offre s'ils disposent dès à présent du certificat de signature électronique. Dans le cas contraire, le candidat retenu sera sollicité pour accomplir cette formalité après attribution du marché.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est
pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Prix des prestations 40.0
2-Valeur technique 60.0
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2025
