Fourniture, livraison, installation et mise en service d'établis et accessoires au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (AIA AB).

type de procedure:Marché négocié
ligne d'adresse du moa:161, avenue du Brézet CS 70501
type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
durée du marché balisée:36 mois
critères d'attribution:Coût ; Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à
négocier, ou dans le document descriptif
qualifications professionnelles:CPV: 43800000 - Équipement d'atelier
code postal du moa balisé:63028
pays du moa balisée:FRA
ville du moa balisée:CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
téléphone du contact balisé:+33473424311
caractéristiques principales:La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande
comprenant :
- la dépose, le démontage, l'emballage (si nécessaire), le transport des établis existants,
- l'évacuation, l'élimination des matériels démontés, notamment l'élimination des plans
de travail contenant de l'amiante, avec fourniture des justificatifs d'élimination (ex :
bordereau de suivi de déchets contenant de l'amiante)
- la fourniture des nouveaux établis (environ 100 établis en matière bois ou plateaux
stratifiés),
- le déchargement et l'acheminement des nouveaux établis jusqu'au lieu d'implantation,
- le déballage, l'installation et la mise en service des nouveaux établis,
- la fourniture de la documentation complète concernant les nouveaux matériels,
- la fourniture de la déclaration CE de conformité,
- l'installation et la mise en service des nouveaux équipements
Une provision permettra de commander des prestations qui n'ont pu être définies avec
précision et qui s'avèreraient nécessaires en cours d'exécution du marché.
raison sociale du moa balisée:MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/646621-2026/pdfs
libellé du contact balisé:se référer au document ' Modalités de remise des candidatures ' téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et rubrique 2.1.4 "Informations complémentaires" ci-dessus)
libellé du lieu d'exécution balisé:Ambérieu-en-Bugey
objet du marché:Fourniture, livraison, installation et mise en service d'établis et
accessoires au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (AIA
AB)
texte du lot:Fourniture, livraison, installation et mise en service d'établis et
accessoires au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (AIA
AB) - Fourniture, livraison, installation et mise en service d'établis et
accessoires au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (AIA
AB) - CPV: 43800000
Référence Marché:25279MP000B0
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646621-2026 - Mise en concurrence
646621-2026.
646621-2026 - Mise en concurrence
France - Équipement d'atelier - Fourniture, livraison, installation et mise en service d'établis et accessoires au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (AIA AB)
OJ S 182/2026 21/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Fourniture, livraison, installation et mise en service d'établis et accessoires au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (AIA AB)
Description: La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande comprenant : - la dépose, le démontage, l'emballage (si nécessaire), le transport des établis existants, - l'évacuation, l'élimination des matériels démontés, notamment l'élimination des plans de travail contenant de l'amiante, avec fourniture des justificatifs d'élimination (ex : bordereau de suivi de déchets contenant de l'amiante) - la fourniture des nouveaux établis (environ 100 établis en matière bois ou plateaux stratifiés), - le déchargement et l'acheminement des nouveaux établis jusqu'au lieu d'implantation, - le déballage, l'installation et la mise en service des nouveaux établis, - la fourniture de la documentation complète concernant les nouveaux matériels, - la fourniture de la déclaration CE de conformité, - l'installation et la mise en service des nouveaux équipements Une provision permettra de commander des prestations qui n'ont pu être définies avec précision et qui s'avèreraient nécessaires en cours d'exécution du marché.
Identifiant de la procédure: f668efa0-cf29-4194-89b8-60f4bcc36de6.
Identifiant interne: 25279MP000B0
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation concerne la fourniture d'environ 100 établis et accessoires. La présente procédure donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur. Les montants de l'accord-cadre sont compris dans une fourchette de 150 000 Euros et 800 000 Euros . Ces montants sont une estimation sans engagement de la part de l'Etat. L'accord-cadre est reconductible. La durée initiale de l'accord-cadre est indiquée à la rubrique 5.1.3. Le nombre de reconduction est indiqué à la rubrique 5.1.4. Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes : Accord-cadre à bons de commande, durée initiale d'un an reconductible pour 2 périodes de 12 mois chacune sans que sa durée totale n'excède 3 ans et de montants : Pour la 1ère période : - montant mini en Euros HT : 150 000,00 - montant maxi en Euros HT : 300 000,00 Pour chacune des périodes 2 et 3 : - montant mini en Euros HT : 0 - montant maxi en Euros HT : 250 000,00
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43800000 Équipement d'atelier
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501.
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63028.
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 25279MP000B0 dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation". Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique 8.1 du présent avis. La présente procédure est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.Les documents du dossier de consultation (cahier des clauses techniques particulières notamment) ne seront transmis qu'aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures. Lors de la seconde phase, les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Fourniture, livraison, installation et mise en service d'établis et accessoires au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (AIA AB)
Description: Fourniture, livraison, installation et mise en service d'établis et accessoires au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (AIA AB)
Identifiant interne: 25279MP000B0
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43800000 Équipement d'atelier
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique d'Ambérieu Avenue du colonel Chambonnet
Ville: Ambérieu en Bugey
Code postal: 01508.
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: /
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration- du-candidat
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous- traitant).
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, .) dans le domaine de la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service d'établis et accessoires en bois ou plateaux stratifiés OU références sur les cinq dernières années dans le domaine de la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service d'établis et accessoires en bois ou plateaux stratifiés en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature : preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, .) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 21/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: /
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement
Arrangement financier: Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R.2391-7, R.2391-11 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L'organisation chargée d'informer des recours est le greffe du tribunal précité
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) - AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND
Adresse postale: 161, avenue du Brézet CS 70501.
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2.
Code postal: 63028.
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: se référer au document ' Modalités de remise des candidatures ' téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et rubrique 2.1.4 "Informations complémentaires" ci-dessus)
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33473424311.
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact:
Nom officiel: AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Adresse postale: Sous-direction des Achats Affaires juridiques 161, avenue du Brézet - CS 70501.
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2.
Code postal: 63028.
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0473424435.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ac315741-e74b-432a-ac6a-302a0abfff15 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 18.
Date d'envoi de l'avis: 18/09/2026 11:22:58 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 646621-2026.
Numéro de publication au JO S: 182/2026.
Date de publication: 21/09/2026