5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture, livraison et reprise de rouleaux destinés aux machines d'imprimerie MANROLAND de la Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Description
:
Fourniture, livraison et reprise de rouleaux destinés aux machines d'imprimerie MANROLAND de la Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Identifiant interne
:
25_BAM_076
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30120000
Photocopieurs et matériel d'impression offset
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
22500000
Plaques ou cylindres d'impression, autre matériel d'imprimerie
Options
:
Description des options
:
Options : pas de variante, ni de tranche, ni de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
11 rue Saint-Saëns
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de trente-six (36) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible une (1) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconduction incluse. En cas de non-reconduction, le titulaire en est avisé par courrier recommandé au plus tard deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme respectif. Le titulaire ne peut refuser les reconductions ou les non-reconductions. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnité au bénéfice du titulaire concerné.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
80,000
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
240,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
NOTA : il n'y a pas de nombre maximal de participants. Régime financier : une avance peut être accordée au titulaire de l'accord-cadre lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois (art. 10.1 CCAP). Le montant de l'avance est fixé à 5% ou, le cas échéant, à 30% pour les petites et moyennes entreprises, calculé à partir du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande. Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre du présent accord-cadre. (art. 10.2 CCAP). Le contenu du dossier de candidature est précisé à l'article 5.5 du RC. Les critères d'attributions sont précisés à l'article 6.3 du RC. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L. 2192-10 et suivants du CCP. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus en application de l'article 10.4 du CCAP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou à défaut groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Visite facultative (art. 4.4 RC) : la visite du site au 11 rue Saint-Saëns, 75015 PARIS est facultative. La date limite d'inscription est fixée au vendredi 25 septembre 2026 au plus tard. La date limite pour réaliser la visite est fixée au vendredi 2 octobre 2026 au plus tard.
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Critère 1 - Prix de l'offre
Description
:
Le prix sera analysé sur la base du DQE selon les modalités définies à l'article 6.4 du RC
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère 2 - Valeur technique
Description
:
(art. 6.3 RC) Sous-critère 1 – Qualité et pertinence des moyens matériels et des produits proposés (15 points) ; Sous-critère 2 – Maîtrise des délais et pertinence de la méthodologie pour le traitement des commandes (10 points) ; Sous-critère 3 – Qualité et pertinence des moyens humains (administratifs et logistiques) dédiés à la réalisation des prestations (10 points).
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère 3 - Développement durable
Description
:
(art. 6.3 RC) Qualité des actions préventives de protection environnementale mises en oeuvre dans le cadre du présent marché.
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat
:
Le marché comporte une considération environnementale comme condition d'exécution du marché (cf. art. 5 du CCAP), ainsi qu'un critère environnemental comme critère d'attribution (cf. art. 6.3 du RC). Il a été décidé de ne pas prévoir de considérations relatives au domaine social ou à l'emploi dans la mesure où une telle prise en compte est de nature à restreindre la concurrence ou à rendre techniquement ou économiquement difficile l'exécution des prestations.
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours
:
Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et le cas échéant du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à 23 et R551- 7 à 10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014, "département du Tarn et Garonne", no358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SPM - DSAF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SPM - DSAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
SPM - DSAF
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SPM - DSAF
Organisation qui traite les offres
:
SPM - DSAF
