Avis de marché
Département(s) de publication :67, 68
Annonce n° 25-34474
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture, livraison et mise en service d'engins de service hivernal (ESH)
Description : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum composé de 3 lots
Identifiant de la procédure : 3ba8cf72-978f-45fb-832b-2a0d8c2513d1
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec montant maximum. Procédure composée de 3 lots
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34143000 Véhicules de service hivernal
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le soumissionnaire peut présenter une offre pour l'ensemble des lots. Il peut présenter une offre pour un seul lot, deux lots ou trois lots.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ESH 4x2
Description : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec montant maximum
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34143000 Véhicules de service hivernal
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.alsacemarchespublics.eu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TA Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : ESH 4x4
Description : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec montant maximum
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34143000 Véhicules de service hivernal
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf. règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale Cf. règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison Cf. règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.alsacemarchespublics.eu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 48 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TA Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : ESH 6x4
Description : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec montant maximum
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34143000 Véhicules de service hivernal
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf. règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale Cf. règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison Cf. règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.alsacemarchespublics.eu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 48 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TA Strasbourg
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement : 20009433200018
Adresse postale : Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Ville : Strasbourg cedex 9
Code postal : 67964
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0389306310
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TA Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 176 7000 52 00010
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 126114f9-14a0-4bfe-a2be-4d453d7c55b4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/03/2025 à 09:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2025
