Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-74870
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ca Pays De Montbeliard Agglomeration
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006564700014
Ville : MONTBELIARD Cedex
Code postal : 25208
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1672082
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Céline Bigot
Numéro de téléphone du contact : +33 381318721
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/07/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Performance technique : 45%
Prix : 55%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de quatre utilitaires diesel neufs, deux véhicules légers essence et un véhicule léger 4 roues motrices essence ou hybride neufs
Code CPV principal - Descripteur principal : 34100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : <br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Lieu principal d'exécution du marché : 8 Avenue des Alliées 25200 - MONTBELIARD
Durée du marché (en mois) : 9
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Acquisition de quatre véhicules utilitaires diesel neufs et deux véhicules légers essence neufs. Acquisition de quatre véhicules utilitaires diesel neufs et deux véhicules légers essence neufs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34144700
Lieu d'exécution du lot : 8 Avenue des Alliées
25200
MONTBELIARD -
Description du lot : 02 : Acquisition d'un véhicule 4 roues motrices essence ou hybride neuf. Acquisition d'un véhicule 4 roues motrices essence ou hybride neuf
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34113000
Lieu d'exécution du lot : 8 Avenue des Alliées
25200
MONTBELIARD
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les modalités de transmission des plis par voie électronique et de la copie de sauvegarde éventuelle sont définies dans le règlement de la consultation.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Le système de notation des offres est décrit à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Budget Général
Modalités de règlement des comptes : article 11 du CCAG-FCS
Avance de 10% accordée dans les conditions prévues au contrat.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.
Le candidat s'engage à ce que les fournitures proposées respecte les 20 % minimum de produits issues du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, conformément au décret n°2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclés
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2025
