Objet du marché : FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MATERIEL POUR LA CREATION D'UNE SALLE D'IMMERSION MULTIMODALE EN REALITE VIRTUELLE POUR LES BESOINS DU CFAR CAMPUS DE LA SEYNE SUR MER
Type de marché de fournitures :
Lieu d'exécution et de livraison : CFA La Seyne sur Mer, 68 Allée des Forges, 83500 La Seyne-sur-Mer
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Prestations divisées en lots : Oui
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue fran�aise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3� du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas d�livré par le pays concerné, il peut �tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent �tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme � l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (60 %)
Prix (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 03 septembre 2025 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025 MAPA 24 VAR
Renseignements complémentaires : La pondération des critères est données dans le règlement de la consultation " RC " article 6.2.
A titre d'information, la date souhaitée pour la livraison, l'installation et la mise en service des fournitures du marché est le 31 octobre 2025. Les prescriptions détaillées relatives aux délais d'exécution sont mentionnées dans le cahier des clauses technique (CCTP) et dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Visite des lieux : Les entreprises doivent obligatoirement visiter les lieux d'exécution.
Les visites s'effectueront jusqu'au 29 août 2025 inclus.
Pour ce faire les candidats devront prendre contact avec la personne mentionnée ci-dessous pour convenir d'une date et d'un horaire de visite.
Madame Sylvie REVEST
Adresse mail :
[email protected]
Téléphone : 04 94 10 26 80
Attention : Pour information le CFAR est fermé du 11 au 15 août 2025.
A l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation de visite datée et signée, document à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation. Toute offre non accompagnée d'une attestation de visite dûment remplie et signée sera jugée irrégulière.
Les prescriptions détaillées relatives à la visite sur site sont mentionnées dans le RC article 1.4
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01 juillet 2025
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
http://cmar-paca.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
http://cmar-paca.e-marchespublics.com, adresse internet :
http://cmar-paca.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
http://cmar-paca.e-marchespublics.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les conditions d'envoi et de remise des plis sont mentionnées dans le règlement de la consultation article 7 et suivants. La procédure est entièrement dématérialisée.
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents de la consultations sont remis gratuitement.
Nature et désignation des lots :
Lot(s) FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MATERIEL POUR LA CREATION D'UNE SALLE D'IMMERSION MULTIMODALE EN REALITE VIRTUELLE POUR LES BESOINS DU CFAR CAMPUS DE LA SEYNE SUR MER FOURNITURE DE MATERIEL POUR LA CREATION D'UNE SALLE D'IMMERSION MULTIMODALE EN REALITE VIRTUELLE
