Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant destinés aux personnels et autres bénéficiaires pour répondre aux besoins de l'epppd.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-63265


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Palais de la Porte Dorée
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture, livraison et gestion des titres restaurant pour les personnels et autres bénéficiaires, pour répondre aux besoins de l'epppd
Description : La consultation a pour objet de confier au titulaire un marché pour la fourniture (achat par l'Établissement) de titres-restaurants au profit de ses agents et autres bénéficiaires, pour répondre aux besoins de l'epppd.
Identifiant de la procédure : 407138c1-acf9-48b6-ac17-abcd98439fb0
Identifiant interne : 2026-373-SRH
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Se reporter aux documents de la consultation.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 293 avenue Daumesnil
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture (achat par l'Établissement) de titres-restaurant destinés aux personnels et autres bénéficiaires, pour répondre aux besoins de l'epppd
Description : La consultation a pour objet de confier au titulaire un marché pour la fourniture (achat par l'Établissement) de titres-restaurant au profit de ses agents et autres bénéficiaires, pour répondre aux besoins de l'epppd
Identifiant interne : 2026-373-SRH

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois, avec la possibilité de le reconduire tacitement pour 3 périodes annuelles successives, sauf si l'epppd notifie au titulaire une décision expresse de non-reconduction, dans le délai requis.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Paris
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois, avec la possibilité de le reconduire tacitement pour 3 périodes annuelles successives, sauf si l'epppd notifie au titulaire une décision expresse de non-reconduction.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
URL : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Se reporter au règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Palais de la Porte Dorée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Palais de la Porte Dorée
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Palais de la Porte Dorée
Organisation qui traite les offres : Palais de la Porte Dorée

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Palais de la Porte Dorée
Numéro d'enregistrement : 13000272800017
Adresse postale : 293 avenue Daumesnil
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service juridique - pôle de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0153595860
Adresse internet : www.palais-portedoree.fr
Profil de l'acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 81c84012-0d9e-4f65-80ed-0749bdd2b1a5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/06/2026 à 18:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2026