FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT AU BENEFICE DES AGENTS DE LA VILLE DE MONTREUIL ET DE SON C.C.A.S..

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 25-53035


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Montreuil
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT AU BENEFICE DES AGENTS DE LA VILLE DE MONTREUIL ET DE SON C.C.A.S.
Description : FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT AU BENEFICE DES AGENTS DE LA VILLE DE MONTREUIL ET DE SON C.C.A.S.
Identifiant de la procédure : 74b8aacd-92b9-4885-834a-297c3e3d65bd
Identifiant interne : FCS25-007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT AU BENEFICE DES AGENTS DE LA VILLE DE MONTREUIL ET DE SON C.C.A.S.
Description : FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT AU BENEFICE DES AGENTS DE LA VILLE DE MONTREUIL ET DE SON C.C.A.S.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/911122?orgAcronyme=d6a

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/911122?orgAcronyme=d6a
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Montreuil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Montreuil
Organisation qui traite les offres : Ville de Montreuil

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 21930048000015
Adresse postale : 1 place Aimé Césaire
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 148706461
Adresse internet : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8a804eb9-81b1-4cca-ac67-8dcc70f1c115 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/05/2025 à 14:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2025