Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 25-35912
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004152300016
Ville : JONZAC Cedex
Code postal : 17501
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025/009
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Claude Belot
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 546481211
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)
- Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
Si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
4. Un certificat établis par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
5. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Critères d'attribution : Prix - 50
Délai de livraison et mode opératoire de déchargement - 15
Analyse technique - 30
Respect de l'environnement - 5
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture, livraison et déchargement de sacs jaunes translucides à déchets pour la collecte sélective des déchets ménagers et de sacs gris translucides pour les ordures ménagères
Code CPV principal - Descripteur principal : 19640000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture, livraison et déchargement de sacs à déchets jaunes translucides pour la collecte sélective de la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge
Fourniture, livraison et décha...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2025
