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470011-2025
470011-2025 - Mise en concurrence
France – Gaz propane – FOURNITURE, LIVRAISON de GAZ PROPANE et SERVICES ASSOCIES
OJ S 136/2025 18/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : LOT HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : FOURNITURE, LIVRAISON de GAZ PROPANE et SERVICES ASSOCIES
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de gaz propane en citerne et services associés pour les sites appartenant à LOT HABITAT. Ces sites comportent une (ou plusieurs) citerne de gaz sur laquelle sont raccordées des logements locatifs mais également : - Des pavillons vendus dans 20 résidences ; - Un commerce à Payrignac ; - Un logement communal et un immeuble privé à Luzech ; - 2 logements communaux au Vigan
Identifiant de la procédure : 672c788e-0187-4619-995d-9de83d843563
Identifiant interne : Propane
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09122100 Gaz propane
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09122100 Gaz propane
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les prestations du marché sont décomposées de la manière suivante : - Tranche ferme : - La location des citernes et des divers accessoires associés ; - La gestion, la facturation, l'espace client en ligne ; - La fourniture de gaz propane ou biopropane 50 % (variante obligatoire). - Tranche optionnelle n° 1 : - La pose des citernes, des compteurs et des matériels divers. - Tranche optionnelle n° 2 : - L'enlèvement des citernes, la dépose des compteurs et des matériels divers ; - Le repompage du gaz
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : FOURNITURE, LIVRAISON de GAZ PROPANE et SERVICES ASSOCIES
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de gaz propane en citerne et services associés pour les sites appartenant à LOT HABITAT. Ces sites comportent une (ou plusieurs) citerne de gaz sur laquelle sont raccordées des logements locatifs mais également : - Des pavillons vendus dans 20 résidences ; - Un commerce à Payrignac ; - Un logement communal et un immeuble privé à Luzech ; - 2 logements communaux au Vigan
Identifiant interne : F-PF-1682224
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09122100 Gaz propane
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09122100 Gaz propane
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 31/10/2035
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1682224
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1682224
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/09/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu : Lot Habitat
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C6381FD7-E99C-9BFE-02C8CBDE781EF48A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : LOT HABITAT
Numéro d’enregistrement : 152
Adresse postale : 23 avenue Alphonse Juin
Ville : Cahors
Code postal : 46000
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Point de contact : CHAROUSSET Agnès
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0565539529
Adresse internet : http://www.lot-habitat.com
Profil de l’acheteur : http://www.lot-habitat.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : C6382003-9329-39BF-3073F6223C8F60EC
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : C6382013-D906-39EF-DB33424EC07E3874
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4717a9fc-246e-4c08-afb3-39c7347c33e0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2025 17:20:13 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 470011-2025
Numéro de publication au JO S : 136/2025
Date de publication : 18/07/2025
