Fourniture, livraison de batteries, d'accessoires et services associés pour les véhicules du SDMIS.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 26-65781


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SDMIS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture, livraison de batteries, d'accessoires et services associés pour les véhicules du SDMIS
Description : Accord-cadre à bon de commande mono attributaire avec montant minimum et maximum. Montants pour la première période ferme de 2 ans : minimum HT 100 000 Euros et maximum HT 300 000 Euros Montants pour chaque période de reconduction de 1 an : minimum HT 50 000 Euros et minimum HT 150 000 Euros
Identifiant de la procédure : c4caee68-d27a-49b3-98b0-c47ba834b66e
Identifiant interne : 2026F006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31440000 Batteries
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31440000 Batteries

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13 av de l'Europe
Ville : Saint-Priest
Code postal : 69800
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture, livraison de batteries, d'accessoires et services associés pour les véhicules du SDMIS
Description : Accord-cadre à bon de commande mono attributaire avec montant minimum et maximum. Montants pour la première période ferme de 2 ans : minimum HT 100 000 Euros et maximum HT 300 000 Euros Montants pour chaque période de reconduction de 1 an : minimum HT 50 000 Euros et minimum HT 150 000 Euros
Identifiant interne : F-PF-1845082

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31440000 Batteries
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31440000 Batteries

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13 av de l'Europe
Ville : Saint-Priest
Code postal : 69800
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/11/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : La durée du marché est de 2 ans ferme, à compter de sa date de notification, tacitement reconductible 2 fois 1 an. Les modalités de la reconduction sont fixées dans le cahier des clauses administratives particulières

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, permettant d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Une déclaration sur l'honneur du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1845082
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845082
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/08/2026 à 10:00
Lieu : Lyon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : CF : Le Greffe du tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 5D8AB4C1-D0DF-2113-97C05CD197D931F8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SDMIS
Numéro d'enregistrement : 84015
Adresse postale : 17 rue Rabelais
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : DELAIGUE Serge
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472843807
Adresse internet : http://www.sdmis.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 5D8AB4E9-BC0B-2C0A-CB3DC6E4F3E6C0E2
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : https://telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a0d45382-14c3-42ed-901d-d91ff0b000a5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/07/2026 à 15:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2026