Département(s) de publication : 55
Annonce No 23-39971
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
COMM AGGLO BAR LE DUC SUD MEUSE, Numéro national d'identification : 20003302500012, 12 Rue Lapique - BP 60559, Point(s) de contact : Martine JOLY, 55012, Bar le duc Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 29 79 56 31, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 3 72 62 00 19, Code NUTS : FRF32
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.meusegrandsud.fr
Adresse du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_m71IeAges7
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_m71IeAges7
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture, installation, mise en service, formation aux utilisateurs, maintenance d'un système de téléphonie global pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse.
Numéro de référence : 2023/10
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 32500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne la fourniture, l'installation, la mise en service, la formation aux utilisateurs, la maintenance d'un système de téléphonie global pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse. La description des fournitures et services et leurs spécifications sont précisées dans le CCTP. L'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles R2162-4 3°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. En cas d'absence d'offres, d'offres inappropriées, des marchés négociés sont susceptibles d'être passés ultérieurement, sans toutefois modifier les conditions du marché initial, et après nouvelle publicité ou non. Le montant maximum du marché est fixé à 350 000 euro(s) HT pour la durée du marché.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 350 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32523000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32524000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF32
Lieu principal d'exécution : BAR LE DUC
II.2.4) Description des prestations : Variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/ Prestations Supplémentaires Eventuelles) : Ce marché public est traité sans variante imposée. Variantes libres, à l'initiative des candidats : En plus de l'offre de base qui est obligatoire, les candidats peuvent remettre, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes : - apporter un niveau de service au minimum équivalent à celui demandé dans le CCTP, - couvrir l'ensemble des besoins émis dans le lot concerné. Une ou plusieurs variantes peuvent être présentées. Chaque variante doit faire l'objet d'un mémoire permettant d'en apprécier l'intérêt technique et économique par rapport aux critères de classement des offres. La méthodologie de dépouillement ainsi que les critères de jugement des offres variantes retenus restent identiques à ceux de la solution de base. Dans ce cas, un BPU, un cadre de réponse et un DQE variante seront établis distinctement de l'offre de base. Les variantes non conformes aux spécifications du cahier des charges ne sont pas autorisées.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
2. Délai / Pondération : 10
Coût :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire. L'accord-cadre pourra être renouvelé 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 mai 2023 - 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 mai 2023 - 08:00 Lieu : BAR LE DUC
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Commission d'appel d'offres
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Mode de passation : Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Visite des locaux : Cf art 2.8 du RC. Insertion par l'activité économique et l'emploi : Néant. Conditions de remise des offres : Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, les candidats doivent obligatoirement déposer leur offre par voie dématérialisée, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
www.achatpublic.com, dans les conditions définies à l'article 6 du règlement de consultation. Eléments nécessaires à la sélection des candidatures : Cf art 4.1 du RC. - Eléments nécessaires au choix de l'offre : Cf art 4.2 du RC. Critères de jugement des candidatures : Cf art 6.1 du RC. Critères de jugement des offres : Cf article 6.2 du RC : - le critère valeur technique (50 points) décomposé en sous-critères. - le critère prix (40 points), en applicationde la formule suivante : Note prix = 40 points x (montant de l'offre la plus basse)/(montant de l'offre du candidat). - Le critère délai (10 points). Négociations : Néant. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique ou administratif peuvent être obtenus : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite via la plateforme de dématérialisation Achatpublic. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il ne sera pas répondu aux questions posées par mail ou par téléphone. Mode de financement et de paiement : Règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement : Autofinancement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs attributaire du marché : Le marché sera conclu avec soit : - un prestataire unique, - des prestataires groupés solidaires ou conjoints. Conformément à l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement. Conformément à l'article R2142-23 du Code précité, une même entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement, la forme de celui-ci doit être précisée dans l'acte d'engagement. Unité monétaire : l'euro
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY, 5 place de la carrière, 54000, Nancy, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 mars 2023