Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/287790-2025/html
287790-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
287790-2025
287790-2025 - Mise en concurrence
France Machines à cintrer, à plier, à dresser ou à aplanir Fourniture, installation et mise en service opérationnelle d'une presse plieuse neuve ou d'occasion à destination de l'atelier métallerie ATIGIP RIEP de SAINT-MAUR (36).
OJ S 86/2025 05/05/2025
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ATIGIP SEP RIEP
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture, installation et mise en service opérationnelle d'une presse plieuse neuve ou d'occasion à destination de l'atelier métallerie ATIGIP RIEP de SAINT-MAUR (36).
Description : Fourniture, installation et mise en service opérationnelle d'une presse plieuse neuve ou d'occasion à destination de l'atelier métallerie ATIGIP RIEP de SAINT-MAUR (36).
Identifiant de la procédure : 5b8b87d4-de4a-425c-9b65-1fcc601a32a2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42633000 Machines à cintrer, à plier, à dresser ou à aplanir
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs dexclusion purement nationaux :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, installation et mise en service opérationnelle d'une presse plieuse neuve ou d'occasion à destination de l'atelier métallerie ATIGIP RIEP de SAINT-MAUR (36).
Description : Fourniture, installation et mise en service opérationnelle d'une presse plieuse neuve ou d'occasion à destination de l'atelier métallerie ATIGIP RIEP de SAINT-MAUR (36).
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42633000 Machines à cintrer, à plier, à dresser ou à aplanir
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2756679&orgAcronyme=d3f
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de loffre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : ATIGIP SEP RIEP - Tribunal de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours : ATIGIP SEP RIEP - Tribunal de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ATIGIP SEP RIEP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ATIGIP SEP RIEP
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : ATIGIP SEP RIEP - Tribunal de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ATIGIP SEP RIEP
Organisation qui traite les offres : ATIGIP SEP RIEP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ATIGIP SEP RIEP
Numéro denregistrement : 16001203500046
Ville : Tulle
Code postal : 19000
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0555299922
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://www.atigip-justice.fr/
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal de Limoges
Adresse postale : 2 Cr Bugeaud,
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Téléphone : 0555339155
Adresse internet : https://limoges.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 5823393b-1b48-4be1-a182-9b89c738ccc5 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 16
Date denvoi de lavis : 02/05/2025 14:23:29 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de lavis : 287790-2025
Numéro de publication au JO S : 86/2025
Date de publication : 05/05/2025