Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 26-29557
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture, installation et maintenance des moyens de communication pour les agents de la DEGR, de la DRIT et des directions associées
Description : Fourniture, installation et maintenance des moyens de communication pour les agents de la DEGR, de la DRIT et des directions associées
Identifiant de la procédure : a5b7c0c9-843c-462f-b643-edd0d280182a
Identifiant interne : 2026A0030
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,190,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot : Fourniture, installation et maintenance des moyens de communication pour les agents de la DEGR, de la DRIT et des directions associées
Description : Fourniture, installation et maintenance des moyens de communication pour les agents de la DEGR, de la DRIT et des directions associées
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,190,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,190,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix (60 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique (30 %) Sous-critère n°1 : Méthodologie pour l'installation d'un dispositif mobile sur un engin (noté sur 10). Sous-critère n°2 : Méthodologie pour la mise en uvre de la maintenance curative pour un véhicule léger (noté sur 10).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Valeur environnementale (10 %) Le candidat décrit sa démarche environnementale au sein de son entreprise (mode de livraison, type de véhicule, optimisation des déplacements,
), sa politique de gestion des déchets ainsi que son dispositif d'approvisionnement en biens réemployés/réutilisés dans son offre (noté sur 20).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2026 à 15:30
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Organisation qui traite les offres : CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Numéro d'enregistrement : 22060001900016
Adresse postale : Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Ville : NICE CEDEX 3
Code postal : 06201
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 497186000
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nice
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 489978600
Adresse internet :
http://nice.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 82cc5f9f-9a05-4591-8889-a16df0b99edd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/03/2026 à 07:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/03/2026
