Accord-cadre de fourniture de terminaux radio tetra et prestations associées.

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 26-29212


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SEMITAN
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de fourniture de terminaux radio tetra et prestations associées
Description : Le présent accord-cadre, conclu avec une entreprise ou un groupement d'entreprises, a pour objet la fourniture d'équipements de radiocommunication professionnelle de type TETRA ainsi que les prestations associées, nécessaires à l'exploitation, à la maintenance et à l'évolution du réseau radio de la SEMITAN. Il comprend notamment les prestations suivantes : - la fourniture d'équipements et matériels TETRA, neufs ou équivalents neufs, compatibles avec l'infrastructure existante (terminaux, accessoires, modules, pièces détachées, MAPI le cas échéant), - la réalisation de prestations de services associées, incluant notamment l'installation, la configuration, la mise en service et les essais, - la maintenance préventive et corrective des équipements, incluant la fourniture des pièces nécessaires, - l'assistance technique, le support, l'expertise et, le cas échéant, la formation des utilisateurs ou des équipes techniques, - plus généralement, toute prestation nécessaire au maintien en condition opérationnelle et à l'évolution des équipements et services objets de l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT, sur l'ensemble de sa durée, reconductions comprises, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2, alinéa 2, du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure : 6cd51952-7ae2-4c69-99a9-27c69e8ff8a1
Identifiant interne : 26ID3/039
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32500000 Matériel de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32570000 Matériel de communications

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner : - Nombre minimum de candidats : 1 - Nombre maximum de candidats : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront justifier de compétences avérées dans les domaines suivants : - fourniture d'équipements de radiocommunications professionnelles numériques, notamment de technologie Tetra ou équivalente, - intégration, paramétrage et mise en service d'équipements et de fonctions systèmes associés (terminaux, interfaces homme-machine, Mapi, systèmes de supervision, programmation des équipements), - gestion de projets et exécution de prestations sur des systèmes critiques ou sensibles, notamment en environnement soumis à des exigences renforcées de sécurité. Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront fournir une attestation du constructeur de leurs équipements radio Tetra proposés, ou tout document équivalent, démontrant qu'ils sont habilités à assurer le support, les mises à jour logicielles, et qu'ils disposent d'un accès aux ressources techniques du constructeur. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le mandataire du groupement devra obligatoirement posséder les compétences essentielles relatives à la fourniture des équipements de radiocommunication et à leur intégration dans l'infrastructure existante. La sous-traitance est interdite, le titulaire est tenu d'exécuter personnellement l'ensemble des prestations objet de l'accord-cadre, compte tenu des exigences de maîtrise technique, de sécurité d'exploitation et de continuité du service attachées aux équipements et prestations concernés. Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre de fourniture de terminaux radio tetra et prestations associées
Description : Le présent accord-cadre, conclu avec une entreprise ou un groupement d'entreprises, a pour objet la fourniture d'équipements de radiocommunication professionnelle de type TETRA ainsi que les prestations associées, nécessaires à l'exploitation, à la maintenance et à l'évolution du réseau radio de la SEMITAN. Il comprend notamment les prestations suivantes : - la fourniture d'équipements et matériels TETRA, neufs ou équivalents neufs, compatibles avec l'infrastructure existante (terminaux, accessoires, modules, pièces détachées, MAPI le cas échéant), - la réalisation de prestations de services associées, incluant notamment l'installation, la configuration, la mise en service et les essais, - la maintenance préventive et corrective des équipements, incluant la fourniture des pièces nécessaires, - l'assistance technique, le support, l'expertise et, le cas échéant, la formation des utilisateurs ou des équipes techniques, - plus généralement, toute prestation nécessaire au maintien en condition opérationnelle et à l'évolution des équipements et services objets de l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT, sur l'ensemble de sa durée, reconductions comprises, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2, alinéa 2, du Code de la commande publique
Identifiant interne : F-PF-1796634

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32500000 Matériel de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32570000 Matériel de communications

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/06/2026
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1796634
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1796634
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord-cadre. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Montage financier : Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMITAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 6D9F2DFD-A4AE-BB54-791010B671698117
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SEMITAN
Numéro d'enregistrement : 57320
Adresse postale : 3 Rue Bellier
Ville : Nantes
Code postal : 44046
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Le Grontec Olivier
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0251817700
Adresse internet : https://semitan.fr
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.semitan.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SEMITAN
Numéro d'enregistrement : 6D9F2E1D-D23F-B34B-482BC7F076E2AA22
Adresse postale : 3 rue Bellier
Ville : Nantes
Code postal : 44046
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Département Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0251817700
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement : 6D9F2E2D-9D59-94EA-F6FEC0A60CD41104
Adresse postale : 19 quai François Mitterrand
Ville : Nantes
Code postal : 44921
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0251179500
Télécopieur : 0251179831
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement : 6D9F2E3C-E48A-D641-F9C41470588D1AC9
Adresse postale : 19 quai François Mitterrand
Ville : Nantes
Code postal : 44921
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0251179500
Télécopieur : 0251179831
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3845e895-4dc7-4582-89c1-289ca4e408ce - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/03/2026 à 12:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2026