Avis de marché
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 25-133256
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville D'Issoire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21630178800016
Ville : ISSOIRE
Code postal : 63501
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 63
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1743014
Identifiant interne de la consultation : DAC26RFID
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 437890354
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent) et les documents attestant de l'habilitation de la personne signataire à engager le candidat. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Ces données doivent être précisées pour chaque lot auquel le candidat soumissionne Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les candidats pourront transmettre à l'appui de leur candidature pour démonter leur capacité professionnelle et technique, les certificats éventuels de qualifications professionnelles concernant l'exécution des prestations envisagées. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment, par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
la direction de l'action culturelle de la commune d'Issoire
Critères d'attribution : Valeur technique : 50%
Performances en matière de protection de l'environnement : 5%
Prix des prestations : 45%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture, installation et maintenance d'un système RFID à la médiathèque René Char
Code CPV principal - Descripteur principal : 30238000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le contrat envisagé est un accord-cadre à bons de commande avec un unique maximum en valeur fixé à 120 000 euro(s) HT pour la durée de ce dernier. Cet accord-cadre mono-attributaire concerne la fourniture, l'installation et la maintenance d'un système RFID à la médiathèque René Char. Il sera conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. La notification du présent accord-cadre est envisagée fin février 2026. La notification du 1er bon de commande est envisagée pour la 1ère quinzaine du mois de mars 2026. L'objectif est de mettre en service le système RFID au plus tard pour la rentrée de septembre 2026
Lieu principal d'exécution du marché : 63500 - Issoire
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'estimation des besoins dépourvue de valeur contractuelle est indiquée dans le dossier de consultation des entreprises.
Les candidats souhaitant procéder à une visite sur site devront se rapprocher de Direction de l'action Culturelle - Médiathèque René Char de la Commune d'Issoire en utilisant le formulaire joint au dossier de consultation des entreprises.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
L'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Aucune variante libre n'est autorisée. Au sens du droit communautaire, les modifications éventuelles de l'accord-cadre qui pourraient intervenir en cours d'exécution sont assimilés à des options. Les candidatures seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent : utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont joints au dossier de consultation mais sont également disponibles gratuitement sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj soit utiliser le DUME (Document unique de marché européen). Ce document peut être créé en utilisant le site :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr.
Le règlement de la consultation complète utilement les diverses rubriques du présent avis. Il précise en particulier les modalités de jugement des offres et les éventuels sous-critères retenus.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats peuvent s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand à l'adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique 'Télérecours citoyens' accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2025