Fourniture, installation et maintenance d'extincteurs et de matériels annexes sur 3 ans

Type de pouvoir adjudicateur et activités principales : Collectivité territoriale. Le Pouvoir Adjudicateur n'agit pas pour Le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Type d'accord-cadre : Marché public de fournitures courantes et services.
Caractéristiques de l'accord-cadre : Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire conclu sous la forme d'un marché public de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique.
Le marché portera sur les prestations suivantes :
- Fournitures d'extincteurs avec installation.
- Maintenance préventive et curative des extincteurs et RIA (Robinet d'Incendie Armé) des bâtiments communaux de la ville de Brignoles avec rapport post-visite.
- Fourniture et installation de plans d'évacuation ou d'intervention.
L'accord-cadre commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre est fixée à 36 mois. Les montants maximums annuels de commande, pour l'ensemble des prestations, sont les suivants :
Première année : 40 000 euros HT
Seconde année : 20 000 euros HT
Troisième année : 20 000 euros HT
Soit un montant maximum de commande de 80 000 euros HT sur trois ans.
Les lieux de livraison des fournitures ou d'exécution des prestations seront précisées dans chaque bon de commande. Ils sont situés sur le territoire de la Commune de Brignoles. Le document annexe « Bâtiments communaux » reprend l'ensemble des sites et des équipements de la commune.
La partie « fournitures extincteurs » du Détail Quantitatif et Estimatif à compléter par les candidats reflète approximativement la quantité du matériel à remplacer dès la première année du marché.
Visite des sites : La visite des sites n'est pas obligatoire, cependant les candidats pourront prendre contact avec un responsable de la commune s'ils souhaitent obtenir des informations ou visiter les sites. (Madame Lediouron - 06 81 21 27 46 ou 04 94 37 99 37 ou [email protected]).
Mode de passation : Accord cadre à procédure adaptée conclu suivant les dispositions des articles R. 2123-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Classification C.P.V : 351113000-8 - Appareils extincteurs
Code NUTS : FRL05
Variantes : Non autorisées.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Modalités de financement : Fonds propres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Date et heure limites de réception des offres : Le 17 avril 2026 à 12 h 00
Conditions de participation - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Possibilité de candidature avec procédure DUME S :
Candidature hors procédure DUME S :
Les Justifications à produire sont celles prévues aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique. Le candidat devra en particulier fournir :
-  Imprimé Cerfa DC1 Joint,
-  Imprimé Cerfa DC2Joint
-  Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-  Déclarations sur l'honneur du candidat joint, concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 ; L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique
-  Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC1 non produit).
-  Liste des principales prestations en rapport avec celles du marché réalisées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

N.B : Conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents Justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'ils ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : Prix des fournitures : 50 % - Qualité des fournitures : 40 % - Délai : 10 %.
Modalités d'obtention du dossier de consultation : Gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation).
Renseignements d'ordre administratif et technique : Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 Rue Jean Racine - BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - Tél. : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 - Email : [email protected]
Introduction des recours éventuels :
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature de l'accord-cadre) : Article L. 551-1 à L. 551-4 du code de Justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L. 551-13 à L. 551-16 du code de Justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature de l'accord-cadre contre les actes détachables du contrat : Art L. 521-1 à L. 521-4 du code de Justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Date d'envoi à la publication : Le 26 mars 2026.