CONCESSION DE SERVICES RELATIVE A L'INSTALLATION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS CHAUDES, DE BOISSONS FROIDES ET DE DENREES ALIMENTAIRES.

Avis de concession
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-23737

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Societe Ports De Toulon - La Seyne
À l'attention de : MME Rosso Christine, Directrice Générale
Adresse : 107 boulevard Henri Fabre, 83000 TOULON
Coordonnées :

Téléphone : +33 494228051
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.portsradetoulon.com/fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Activité principale :

Activités portuaires
Code NUTS : FRL05
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel : Societe Ports De Toulon - La Seyne
Coordonnées :

Téléphone : +33 494228051
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.info
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRL05Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

Par voie électronique via : https://www.marches-publics.info

Section 3 - Description du marché

Intitulé : CONCESSION DE SERVICES RELATIVE A L'INSTALLATION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS CHAUDES, DE BOISSONS FROIDES ET DE DENREES ALIMENTAIRES
Numéro de référence : 2026CONCE2003
CPV - Objet principal : 75310000
Type de marché : Services
Description succincte : La présente concession a pour objet la mise à disposition, l'installation, l'exploitation et la maintenance de distributeurs automatiques de boissons chaudes, de boissons froides et de denrées alimentaires dans les terminaux passagers portuaires des Ports Rade de Toulon La Seyne, accueillant chaque année plus de 1,5 million de passagers et de la Zone Industrialo-Portuaire de Brégaillon
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : CONCESSION DE SERVICES RELATIVE A L'INSTALLATION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS CHAUDES, DE BOISSONS FROIDES ET DE DENREES ALIMENTAIRES
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 42933000
CPV - Objet principal : 42933300
CPV - Objet principal : 42968100
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution ou de livraison : CS80102 83507 - LA SEYNE SUR MER CEDEX
Description des prestations : La présente concession a pour objet la mise à disposition, l'installation, l'exploitation et la maintenance de distributeurs automatiques de boissons chaudes, de boissons froides et de denrées alimentaires dans les terminaux passagers portuaires des Ports Rade de Toulon La Seyne, accueillant chaque année plus de 1,5 million de passagers et de la Zone Industrialo-Portuaire de Brégaillon
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 36 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultationCapacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 07/04/2026 à 16:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Le contrat de concession issu de la présente consultation donne lieu au versement par le concessionnaire :
- d'une redevance d'occupation calculée selon le Tarif d'Outillage Public
- d'une redevance proportionnelle de 5 % du chiffre d'affaires HT ou, si elle est inférieure, d'une redevance minimale annuelle garantie (HT) telle que proposée par le candidat et retenue au contrat ;
Valeur estimée CA sur 3 ans : 1 130 000 euro(s) .
La présente concession est conclue à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification de la concession pour une période de 3 ans.
Le candidat est réputé, avant la remise des offres, avoir pris parfaitement connaissance de toutes les conditions physiques et de toutes les sujétions relatives à l'exécution des prestations.
La réalisation effective de la visite des sites conditionne la validité de l'offre. Une visite des sites, préalable à la remise des offres, sera obligatoire afin de prendre en compte les enjeux du bon positionnement des machines. Afin de compléter les renseignements généraux donnés dans le présent dossier, le candidat devra obligatoirement se rendre sur les lieux et procéder à une visite des sites au plus tard 11 jours avant la date et l'heure limite de remise des offresProcédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Toulon
Adresse : 5 rue Racine, 83041 Toulon
Coordonnées :

Téléphone : +33 494427930
Télécopieur : +33 494427989
Courriel : [email protected]
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2026