Avis de concession
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 25-116025
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Mairie de Tournan-en-Brie
Adresse : 1, Place Edmond de Rothschild, 77221 Tournan-en-Brie
Coordonnées :
Téléphone : 0164425243
Télécopieur : 0164071898
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.tournan-en-brie.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://tournan-en-brie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_301_1124730.html
Code NUTS : FR102
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
https://tournan-en-brie.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
https://tournan-en-brie.e-marchespublics.com
Section 3 - Description du marché
Intitulé : FOURNITURE, INSTALLATION, ENTRETIEN, EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES
Numéro de référence : CONC/2025/S/ST/08
CPV - Objet principal : 34928400
Type de marché : Services
Description succincte : mise à disposition de mobilier urbain pour la commune de Tournan-en-Brie avec en contre partie une exploitation commerciale de publicité sur une partie des supports
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 700000 euros
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 34928400
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Territoire de la commune de Tournan-en-Brie
Description des prestations : fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires notamment : 6 abris voyageurs (publicitaires), 1 abri voyageurs publicitaire, 10 planimètres, 6 panneaux d'affichage libre, 11 panneaux d'affichage administratif, et 2 mobiliers digitaux non publicitaires.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 700000 euros
Durée de la concession : 168 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Sur la situation juridique de l'entreprise, son habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Le formulaire DC1 fourni complété ou une lettre de candidature
- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
- Une déclaration sur l'honneur reprenant les exigences de l'article 3123-16 du code de la commande publique
- Une déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés sont exacts.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Sur la situation juridique de l'entreprise, son habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Le formulaire DC1 fourni complété ou une lettre de candidature
- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
- Une déclaration sur l'honneur reprenant les exigences de l'article 3123-16 du code de la commande publique
- Une déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés sont exacts.Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 21/11/2025 à 12:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Melun
Adresse : 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun cedex
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Melun
Adresse : 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun cedex
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025
