687847-2025.
687847-2025 - Mise en concurrence
France - Panneaux d'information - Fourniture et pose de signalétique et d'informations clientèle (sur le réseau/ sur et dans les véhicules) pour la CTS
OJ S 201/2025 20/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Compagnie des Transports Strasbourgeois
Adresse électronique:
[email protected]
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Fourniture et pose de signalétique et d'informations clientèle (sur le réseau/ sur et dans les véhicules) pour la CTS
Description: Le présent contrat est un accord accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum (sauf si allotissement), passé en application des articles L2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il se compose des lots suivants : Lot 1 : Fourniture et pose de supports signalétique et d'informations clientèle sur le réseau CTS Lot 2 : Fourniture et pose de supports d'information temporaires à l'attention de la clientèle sur le réseau de transport de la CTS Lot 3 : Fourniture et pose d'adhésifs sur et dans les bus et tramways de la CTS
Identifiant de la procédure: fe1dcda2-7579-420e-a780-c86c79f4905f
Identifiant interne: 2025-DRCDC-697.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35261000 Panneaux d'information
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 14, rue de la gare aux marchandises CS15002.
Ville: Strasbourg
Code postal: 67035.
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 1 : Fourniture et pose de supports signalétique et d'informations clientèle sur le réseau CTS
Description: Le présent contrat est un accord accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum (sauf si allotissement), passé en application des articles L2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Identifiant interne: 2025-DRCDC-697_01.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192170 Tableaux d'affichage
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Strasbourg
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/02/2026.
Date de fin de durée: 01/02/2031.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=545247&orgAcronyme=a9l
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=545247&orgAcronyme=a9l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 04/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Voir DCE
Montage financier: Voir DCE
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TGI NANCY
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (11 jours à compter de l'information des candidat retenus)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compagnie des Transports Strasbourgeois
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot 2 : Fourniture et pose de supports d'information temporaires à l'attention de la clientèle sur le réseau de transport de la CTS
Description: Le présent contrat est un accord accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum (sauf si allotissement), passé en application des articles L2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Identifiant interne: 2025-DRCDC-697_02.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192170 Tableaux d'affichage
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Strasbourg
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/02/2026.
Date de fin de durée: 01/02/2031.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=545247&orgAcronyme=a9l
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=545247&orgAcronyme=a9l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 04/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Voir DCE
Montage financier: Voir DCE
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TGI NANCY
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (11 jours à compter de l'information des candidat retenus)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compagnie des Transports Strasbourgeois
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Lot 3 : Fourniture et pose d'adhésifs sur et dans les bus et tramways de la CTS
Description: Le présent contrat est un accord accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum (sauf si allotissement), passé en application des articles L2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Identifiant interne: 2025-DRCDC-697_03.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192170 Tableaux d'affichage
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Strasbourg
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/02/2026.
Date de fin de durée: 01/02/2031.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=545247&orgAcronyme=a9l
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=545247&orgAcronyme=a9l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 04/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Voir DCE
Montage financier: Voir DCE
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TGI NANCY
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (11 jours à compter de l'information des candidat retenus)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compagnie des Transports Strasbourgeois
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Compagnie des Transports Strasbourgeois
Numéro d'enregistrement: 568500680
Département: Bas-Rhin (67.
Adresse postale: 14, rue de la Gare aux marchandises CS15002.
Ville: Strabourg
Code postal: 67035.
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Pierre BUGNET
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 03 88 77 72 27.
Télécopieur: 03 88 77 72 27.
Adresse internet: https://www.cts-strasbourg.eu/fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Profil de l'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TGI NANCY
Numéro d'enregistrement: 17540111600082.
Adresse postale: Rue Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035.
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c1a2a64b-e10d-4315-b61e-476312508588 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 17/10/2025 12:04:39 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 687847-2025.
Numéro de publication au JO S: 201/2025.
Date de publication: 20/10/2025
