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Fourniture horticole et végétalisation par semis hydraulique des dépendances routières du Département et du patrimoine Départemental.

Département de l Aveyron

Fourniture horticole et végétalisation par semis hydraulique des dépendances routières du Département et du patrimoine Départemental.

12 - CONSEIL DEPARTEMENTAL

Mise en ligne : 22/08/2025

Limite de réponse : 15/09/2025

Travaux Publics

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2535-0992

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :12
Annonce n° 25-92339

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture horticole et végétalisation par semis hydraulique des dépendances routières du Département et du patrimoine Départemental
Description : Lot n°1 : Le marché comprend l'ensemble des fournitures, ainsi que toute la main-d'oeuvre, l'énergie et les transports nécessaires à l'exécution des travaux définis à l'article 1.1 du CCTP. Sont notamment compris : a. Pour les chantiers de végétalisation de talus par semis hydraulique : - La fourniture, le transport, le colisage et la livraison sur chantier ou dans les dépôts, en coordination avec l'entreprise d'application et/ou le maître d'oeuvre, des éléments suivants : 1) Produits de fixation, 2) Amendements organiques, 3) Cellulose, 4) Fertilisants, 5) Semences, 6) Semences spécifiques. - La fourniture à l'entreprise d'application des pièces justificatives nécessaires à la prise en charge des fournitures, notamment : 1) Étiquettes SOC, 2) Sacs et étiquettes des sacs d'engrais, 3) Fiches de contrôle qualitatif et quantitatif. b. Pour les produits hors végétalisation de talus par semis hydraulique : La fourniture, le transport, le colisage et la livraison à la Pépinière Départementale de Salmiech ou aux Unités Territoriales désignées, en accord avec le maître d'oeuvre. Lot n°2 : Le marché porte sur l'ensemble des prestations liées à l'exécution et à la mise en oeuvre de la végétalisation par semis hydraulique. Il comprend notamment la mise en oeuvre des semences, fixateurs, amendements, cellulose et fertilisants, ainsi que toutes les prestations nécessaires à la réalisation des prestations définies à l'article 1.2.1. du CCTP. Ces prestations incluent la main-d'oeuvre, l'énergie, les transports, et tous les moyens matériels requis. Sont donc compris, de manière non limitative : - L'acheminement du matériel sur site, la mise en sécurité du chantier, et les déplacements entre différents sites, - La prise en charge des fournitures mises à disposition, - La mise en oeuvre, par semis hydraulique, des semences, amendements, fixateurs, fertilisants et cellulose, - La réalisation de semis localisés et/ou spécifiques selon les besoins du site, - Le semis manuel à la lance, - Les reprises de semis dans le cadre de la garantie de bonne exécution. Il est précisé que la majorité des opérations relevant de ce marché concerne des chantiers de petite à moyenne envergure. Les prestations sont réalisées sous circulation.
Identifiant de la procédure : 01428029-35fb-4620-a3fd-deeaeabc1711
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 03111000 Graines

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les candidats sont informés qu'ils ne doivent pas tenir compte du nombre de participants porté dans cet avis (article 5.1.15 « techniques » du présent avis). En effet, les documents de la consultation ne prévoient pas de nombre de maximal. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Semis et fourniture horticole
Description : Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000,00 euros hors taxes, conformément aux dispositions des articles R.2162-2, R.2162-4 2°, et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu à compter de la date de notification du marché et ce, jusqu'au 30 juin 2026, constituant ainsi la première période contractuelle. À l'issue de cette période, l'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an à chaque reconduction.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03111000 Graines

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Le candidat devra fournir une liste des principales livraisons et/ou prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années, précisant pour chacune : - le montant, - la date, - et le destinataire (public ou privé). Ces prestations seront justifiées, selon le cas : - soit par des attestations de bonne exécution délivrées par les destinataires, - soit, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (Pondération 60)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (Pondération 40)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.aveyron.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.aveyron.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Services d'engazonnement
Description : Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000,00 euros hors taxes, conformément aux dispositions des articles R.2162-2, R.2162-4 2°, et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu à compter de la date de notification du marché et ce, jusqu'au 30 juin 2026, constituant ainsi la première période contractuelle. À l'issue de cette période, l'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an à chaque reconduction.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314100 Services d'engazonnement

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Le candidat devra présenter une liste des prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années, accompagnée pour les prestations les plus significatives, d'attestations de bonne exécution mentionnant : - le montant, - la date, - le lieu d'exécution des prestations, - et précisant si celles-ci ont été réalisées conformément aux règles de l'art et menées à bonne fin.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (Pondération 60)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (Pondération 40)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.aveyron.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.aveyron.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 12:00