Fourniture, hébergement et maintenance d'un logiciel de gestion et de facturation du service déchets.

Avis de marché
Département(s) de publication :40
Annonce n° 26-42101


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SIVOM du Born
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture, hébergement et maintenance d'un logiciel de gestion et de facturation du service déchets
Description : Le marché porte sur la mise à disposition d'un logiciel métier pour : - la gestion de la relation usagers (GRU) ; - la facturation de la REOM, de la RS et des autres prestations du service déchets ; - La gestion du contrôle d'accès en déchetterie - les prestations associées : paramétrage, déploiement, formation des utilisateurs, maintenance et hébergement de la solution logicielle. Le marché prévoit également deux Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) : - PSE n°1 : module de gestion des contenants ; - PSE n°2 : module de gestion de la prise de rendez-vous. Les PSE sont à l'initiative de l'acheteur et décidées lors de l'attribution du marché.
Identifiant de la procédure : 33e3055a-71a4-4402-a89a-3b19531e655c
Identifiant interne : 2026-08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48445000 Logiciels de gestion de la relation clientèle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48442000 Logiciels pour systèmes financiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48430000 Logiciels de gestion des stocks

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, hébergement et maintenance d'un logiciel de gestion et de facturation du service déchets
Description : Le marché porte sur la mise à disposition d'un logiciel métier pour : - la gestion de la relation usagers (GRU) ; - la facturation de la REOM, de la RS et des autres prestations du service déchets ; - La gestion du contrôle d'accès en déchetterie - les prestations associées : paramétrage, déploiement, formation des utilisateurs, maintenance et hébergement de la solution logicielle. Le marché prévoit également deux Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) : - PSE n°1 : module de gestion des contenants ; - PSE n°2 : module de gestion de la prise de rendez-vous. Les PSE sont à l'initiative de l'acheteur et décidées lors de l'attribution du marché.
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48445000 Logiciels de gestion de la relation clientèle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48442000 Logiciels pour systèmes financiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48430000 Logiciels de gestion des stocks

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction de 12 mois, dans la limite de 72 mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la prestation (valeur technique, ergonomie, méthodologie, délais)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche RSE / développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/607734?orgAcronyme=c6k40

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/607734?orgAcronyme=c6k40
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIVOM du Born
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIVOM du Born
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIVOM du Born
Organisation qui traite les offres : SIVOM du Born

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIVOM du Born
Numéro d'enregistrement : 24400027900020
Adresse postale : 115 route de Piche
Ville : Pontenx-les-Forges
Code postal : 40200
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : Laura AUDUREAU
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 558785093
Adresse internet : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 Cours Lyautey - BP 543
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse internet : www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 84a6b4a3-5796-4cce-9a9e-3621b0eca614 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/04/2026 à 16:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2026