Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant à destination des agents de la communauté d'agglomération CAP Excellence.

Avis de marché
Département(s) de publication :971
Annonce n° 25-78458


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération Cap Excellence
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant à destination des agents de la communauté d'agglomération CAP Excellence
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture, la gestion, le suivi et la livraison de titres-restaurant exclusivement sous forme dématérialisée, via des cartes à puce personnalisées remises aux agents de la communauté d'agglomération Cap Excellence.
Identifiant de la procédure : 33cb4f47-5e42-4bd7-8bd5-cf2485cd0cfd
Identifiant interne : 2025F09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Communauté d'agglomération CAP Excellence direction des ressources humaines 18 boulevard Légitimus
Ville : Pointe-à-Pitre
Code postal : 97110
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,920,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture gestion et livraison de titres-restaurant à destination des agents de la communauté d'agglomération CAP Excellence
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture, la gestion, le suivi et la livraison de titres-restaurant exclusivement sous forme dématérialisée, via des cartes à puce personnalisées remises aux agents de la communauté d'agglomération Cap Excellence.
Identifiant interne : 2025F09

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Communauté d'agglomération CAP Excellence direction des ressources humaines 18 boulevard Légitimus
Ville : Pointe-à-Pitre.
Code postal : 97110
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,920,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Apprécié sur la base du prix unitaire proposé dans l'offre financière.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Appréciée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Appréciée au regard des démarches de sensibilisation nutrition
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : Appréciée au regard des démarches éco-responsable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'agglomération Cap Excellence
Organisation qui traite les offres : Communauté d'agglomération Cap Excellence

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'agglomération Cap Excellence
Numéro d'enregistrement : 20001865300051
Adresse postale : 18 boulevard Légitimus
Ville : Pointe-à-Pitre
Code postal : 97110
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0590689251
Adresse internet : http://www.capexcellence.net
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement : 179?710?009?00038
Adresse postale : 34, chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f4c25898-ca18-484e-b745-0c3e3c75a1f2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/07/2025 à 22:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2025