Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour le personnel

France: Services de traitement d'opérations et services de compensation
FOURNITURE, GESTION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL DE
TOULON HABITAT MEDITERRANEE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE, GESTION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL DE TOULON
HABITAT MEDITERRANEE
Description: Prestations de fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant SOUS FORMAT PAPIER ET SOUS
FORMAT DEMATERIALISE pour le personnel de Toulon Habitat Méditerranée (THM) pour une période maximum de 4
ans
Identifiant de la procédure: 8244ce2f-1dba-4a57-9c3c-729e8f8682a8
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30160000 Cartes magnétiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: la valeur maximale de l'accord cadre mentionnée ci-dessus s'entend en valeur de
titres sur la durée totale de l'accord cadre

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE, GESTION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL DE TOULON
HABITAT MEDITERRANEE
Description: Prestations de fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant SOUS FORMAT PAPIER ET SOUS
FORMAT DEMATERIALISE pour le personnel de Toulon Habitat Méditerranée (THM) pour une période maximum de 4
ans
Identifiant interne: Marché 2025-001-AO

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30160000 Cartes magnétiques
Quantité: 300 000 pièce

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 21/04/2025
Durée: 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Accord cadre à bons de commande ayant pour terme au plus tard le 20 avril 2029 et sera relancé 2ème
semestre 2028
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du
calendrier des reconductions: le marché prend effet pour sa période initiale de un an : - soit de sa date de notification
si celle-ci est postérieur à la date de prise d'effet mentionnée en première page de l'acte d'engagement (si notification
à partir du 21 avril 2025, le marché prendra effet à compter de la notification). - soit de la date de prise d'effet si la
date de notification est antérieure à la date de prise d'effet (si notification avant le 20 avril, le marché prendra effet
à compter du 21 avril 2025). Il pourra être reconduit 3 fois, pour une durée de 12 mois, par tacite reconduction. Les
exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues
dans le Règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service,
modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la
procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Conditions de remise des
offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation
et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents
annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation et il est rappelé
l'obligation de fournir l'attestation d'affiliation à la Commission Nationale des Titres Restaurant (CNTR) En cas de
refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé
que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider
d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur
offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2132-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les
documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute
transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur
support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites
de réception des plis.

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection au stade de la candidature sont disponibles dans le règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique notée sur 80 points selon dispositions du règlement de consultation.
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère prix noté sur 20 points selon dispositions du règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 24/02/2025 16:15 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_72MScy7mcI&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_72MScy7mcI&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/03/2025 16:15 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant
être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une
décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant
la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon
Provence Méditerranée
Organisation qui traite les offres: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
8 Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: TOULON CEDEX 09
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement: 27830001700029
Adresse postale: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt
Ville: Toulon cedex
Code postal: 83076
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0494038574
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 906fcfe4-1fb7-4c3e-b076-5fa4a67a70c8 - 06
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/01/2025 16:12 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication