Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour les agents de la Commune de Beaucaire, du CCAS et du SIVU de la piscine Beaucaire Tarascon.

Avis de marché
Département(s) de publication :30
Annonce n° 24-99699


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Beaucaire (30)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour les agents de la Commune de Beaucaire, du CCAS et du SIVU de la piscine Beaucaire Tarascon
Description : Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour les agents de la Commune de Beaucaire, du CCAS et du SIVU de la piscine Beaucaire Tarascon
Identifiant de la procédure : bcd8b955-0d86-4349-a9c2-289c49bde159
Identifiant interne : 2024-011
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sur le territoire de la Commune (VILLE + CCAS + SIVU)
Ville : Beaucaire
Code postal : 30300
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,320,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,320,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Retrait du dossier de consultation : Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Remise des offres : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr
Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches-securises.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : (Voir Réglement de la Consultation)
Faillite : (Voir Réglement de la Consultation)
Corruption : (Voir Réglement de la Consultation)
Concordat : (Voir Réglement de la Consultation)
Participation à une organisation criminelle : (Voir Réglement de la Consultation)
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : (Voir Réglement de la Consultation)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : (Voir Réglement de la Consultation)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : (Voir Réglement de la Consultation)
Fraude : (Voir Réglement de la Consultation)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : (Voir Réglement de la Consultation)
Insolvabilité : (Voir Réglement de la Consultation)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : (Voir Réglement de la Consultation)
Biens administrés par un liquidateur : (Voir Réglement de la Consultation)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : (Voir Réglement de la Consultation)
Motifs d'exclusion purement nationaux : (Voir Réglement de la Consultation)
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : (Voir Réglement de la Consultation)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : (Voir Réglement de la Consultation)
Coupable d'une faute professionnelle grave : (Voir Réglement de la Consultation)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : (Voir Réglement de la Consultation)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : (Voir Réglement de la Consultation)
Paiement des cotisations de sécurité sociale : (Voir Réglement de la Consultation)
État de cessation d'activités : (Voir Réglement de la Consultation)
Paiement d'impôts et taxes : (Voir Réglement de la Consultation)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : (Voir Réglement de la Consultation)

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour les agents de la Commune de Beaucaire, du CCAS et du SIVU de la piscine Beaucaire Tarascon
Description : Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour les agents de la Commune de Beaucaire, du CCAS et du SIVU de la piscine Beaucaire Tarascon
Identifiant interne : 2024-011

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sur le territoire de la Commune (VILLE + CCAS + SIVU)
Ville : Beaucaire
Code postal : 30300
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 29/11/2024
Date de fin de durée : 28/11/2025

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les commandes se feront uniquement sur les tarifs du bordereau des prix unitaires.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,320,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,320,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La date prévisionnelle de mise en place d'une nouvelle procédure est Printemps 2028.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique de l'entreprise
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique (Voir Réglement de la Consultation pour le détail des sous-critères)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai d'exécution
Description : Délai d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/10/2024 à 13:30
Informations complémentaires : Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres, en présence de l'acheteur. L'ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la Commune ne peut y participer.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Modalités essentielles de financement et de paiement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Ville, du CCAS de Beaucaire et du SIVU de la piscine Beaucaire Tarascon. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Autres acheteurs : Le pouvoir adjudicateur est un groupement de commande composé de la Commune de Beaucaire, du Centre Communal d'Action Social (CCAS) de Beaucaire et du SIVU de la piscine Beaucaire Tarascon. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Beaucaire. Le coordonnateur assure les actes de passation, d'attribution, ainsi que l'exécution y compris financière.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Beaucaire (30)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Beaucaire (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Beaucaire (30)
Organisation qui traite les offres : Ville de Beaucaire (30)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Beaucaire (30)
Numéro d'enregistrement : 21300032600016
Adresse postale : Place Georges Clémenceau
Ville : Beaucaire
Code postal : 30300
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 466591006
Télécopieur : +33 466593040
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.beaucaire.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville : NIMES
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 466273700
Adresse internet : https://nimes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 896819a3-2446-4168-a1fe-a6c6ab4eb325 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/09/2024 à 11:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2024