FOURNITURE ET TRANSPORT DE GRANULATS POUR ENDUITS SUPERFICIELS D'USURE.

Avis de marché
Département(s) de publication :89
Annonce n° 25-100490


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental de l'Yonne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et transport de granulats destinés à la réalisation des enduits superficiels d'usure
Description : Fourniture et transport de granulats destinés à la réalisation des enduits superficiels d'usure, aux travaux d'entretien sur les routes du département de l'Yonne, et à tous travaux nécessaires au fonctionnement du département de l?Yonne. Les camions utilisés pour le transport devront satisfaire en toutes circonstances au code de la route, en particulier aux prescriptions des articles 312-4, 312-5, et 312-6, concernant le poids des véhicules en charge. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de transporter les matériaux qui sont fournis dans ce marché. Le titulaire devra dans ce cas mettre à disposition du pouvoir adjudicateur les granulats.
Identifiant de la procédure : 313a95d9-01ca-4549-9adf-43d8c53d7512
Identifiant interne : 2025103F
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et transport de granulats destinés à la réalisation des enduits superficiels d'usure
Description : Fourniture et transport de granulats destinés à la réalisation des enduits superficiels d'usure, aux travaux d'entretien sur les routes du département de l'Yonne, et à tous travaux nécessaires au fonctionnement du département de l'Yonne. Les camions utilisés pour le transport devront satisfaire en toutes circonstances au code de la route, en particulier aux prescriptions des articles 312-4, 312-5, et 312-6, concernant le poids des véhicules en charge. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de transporter les matériaux qui sont fournis dans ce marché. Le titulaire devra dans ce cas mettre à disposition du pouvoir adjudicateur les granulats
Identifiant interne : 2025103F

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché court à compter du 17 janvier 2026 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an. Le marché est reconductible 3 fois pour la même durée sans pouvoir excéder 48 mois. Cette reconduction est tacite. L'acheteur notifie sa décision de non-reconduction par tous moyens permettant d'accuser date certaine de réception avant la date de fin de validité du marché. À défaut, le marché est considéré comme reconduit.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternumbfc.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternumbfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative) Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 55113 à L. 55123 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 5517 du code de justice administrative Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, TarnetGaronne, n° 358994) Recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R. 4211 à R. 4217 du code de justice administrative) Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Conseil départemental de l'Yonne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil départemental de l'Yonne
Numéro d'enregistrement : 22890001500238
Adresse postale : 16-18 boulevard de la Marne
Ville : AUXERRE
Code postal : 89000
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0386728837
Profil de l'acheteur : https://marches.ternumbfc.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c511d085-2960-4487-b6e8-708211b81a06 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/09/2025 à 09:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2025