Avis de marché
Département(s) de publication :83, 13, 06
Annonce n° 25-120392
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de La Farlède
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et traitements de végétaux sur la commune de La Farlède.
Description : Fourniture de végétaux destinés à l'aménagement et à l'entretien des espaces verts de la commune, ainsi que sur la réalisation de traitements phytosanitaires adaptés, dans le respect des normes environnementales en vigueur et des besoins spécifiques des services municipaux.
Identifiant de la procédure : c252a9c8-c186-4ed4-8619-5502bbcf9f4c
Identifiant interne : 2025PF03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 140 Place de la Liberté
Ville : La Farlède
Code postal : 83210
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de végétaux sur la commune de La Farlède.
Description : Fourniture de végétaux destinés à l'aménagement et à l'entretien des espaces verts de La Farlède.
Identifiant interne : 2025PF03 Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03121000 Produits horticoles
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune de La Farlède - 140 Place de La Liberté
Ville : La Farlède
Code postal : 83210
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 50% Les sous critères de la valeur techniques sont indiqués à l'article 6 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable 10% Les sous critères du développement durable sont indiqués à l'article 6 du règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/11/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de La Farlède
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Traitements phytosanitaires de végétaux sur la commune de La Farlède.
Description : Réalisation de traitements phytosanitaires adaptés, dans le respect des normes environnementales en vigueur et des besoins spécifiques des services municipaux.
Identifiant interne : 2025PF03 Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune de La Farlède - 140 Place de La Liberté
Ville : La Farlède
Code postal : 83210
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 50% Les sous critères de la valeur techniques sont indiqués à l'article 6 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable 10% Les sous critères du développement durable sont indiqués à l'article 6 du règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/11/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de La Farlède
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : Tribunal Administratif de Toulon
Département : var
Adresse postale : 5 rue Jean Racine
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Toulon
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de La Farlède
Numéro d'enregistrement : 21830054900019
Département : var
Adresse postale : Place de la Liberté 140 Place de la Liberté
Ville : La Farlède
Code postal : 83210
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : M. Le Maire
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0494278585
Adresse internet :
http://www.lafarlede.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement : CCIRAL
Département : 13000
Adresse postale : Préfecture de la Région PACA Place Felix-Barret CS 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bdf1116d-c89a-4c6a-a2f8-9b2afe4963c1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/10/2025 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2025
