Fourniture et service de repas pour la restauration scolaire

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 26-68606


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE MAUVES SUR LOIRE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de fourniture et de service de repas à la restauration scolaire et à l'accueil de loisirs
Description : Prestation principale : fourniture de repas à la restauration scolaire et à l'accueil de loisirs + service et nettoyage cuisine et équipements/matériel de restauration pour la restauration scolaire Prestations supplémentaires éventuelles : service et nettoyage cuisine et équipements/matériels de restauration pour l'accueil de loisirs ; nettoyage des salles de restauration et locaux annexes pendant la période scolaire ; nettoyage des salles de restauration et locaux annexes pendant la période d'accueil de loisirs ; fourniture et livraison de goûters.
Identifiant de la procédure : e6222e85-9684-4265-b976-5605d46e0ff1
Identifiant interne : Marché restauration scolaire 2027
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée (MAPA service social) avec négociation possible.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11bis rue du Cellier Restaurant scolaire
Ville : Mauves-sur-Loire
Code postal : 44470
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de fourniture et service de repas à la restauration scolaire et à l'accueil de loisirs
Description : Prestation principale : fourniture de repas à la restauration scolaire et à l'accueil de loisirs + service et nettoyage cuisine et équipements/matériel de restauration pour la restauration scolaire Prestations supplémentaires éventuelles : service et nettoyage cuisine et équipements/matériels de restauration pour l'accueil de loisirs ; nettoyage des salles de restauration et locaux annexes pendant la période scolaire ; nettoyage des salles de restauration et locaux annexes pendant la période d'accueil de loisirs ; fourniture et livraison de goûters.
Identifiant interne : 231b4a11-5cb7-4764-9c18-c52cc79979b2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11bis rue du Cellier Restaurant scolaire
Ville : Mauves-sur-Loire
Code postal : 44470
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite maximale de 2 fois 1 an

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution, La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : •Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : -joindre la liste de prestations exécutées dans le secteur de la restauration scolaire au cours des trois dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, date, lieu d'exécution, nature précise) ; - joindre le CV de la personne pressentie pour encadrer le personnel assurant le service, celui des personnes en charge de l'élaboration des menus, celui du gérant ; -joindre une note concernant les effectifs ; -joindre une note concernant les moyens permettant d'assurer la livraison.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : •Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration du candidat ou formulaire DC2, téléchargeable à partir du lien : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : •Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, joindre : -Lettre de candidature ou formulaire DC1, téléchargeable à partir du lien : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 est complété pour chaque membre du groupement ; -la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -une adresse électronique valide et régulièrement consultée ; -le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ; -une attestation d'assurance.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des denrées, des repas, des menus et de leur mode de production. Note sur 10. Pondération 40%. Sous critère 1 Qualité des denrées alimentaires utilisées. Note sur 4. Pondération 40%. Sous critère 2 Modalités de production des repas Note sur 3. Pondération 40%; Sous critère 3 Grammage et fréquence. Note sur 1. Pondération 40%; Sous critère 4 Menus sur 8 semaines. Note sur 1. Pondération 40%; Sous critère 5 Traçabilité des denrées et des plats préparés. Note sur 1. Pondération 40%.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Note sur 10. Pondération 30%.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service. Note sur 10. Pondération 15%. Sous critère 1 Compétences humaines mises à disposition, formation et organisation du candidat/ Note sur 3. Pondération 15%. Sous critère 2 Références pour des prestations similaires. Note sur 1. Pondération 15%. Sous-critère 3 Moyens mis en œuvre pour l'optimisation sanitaire des prestations. Note sur 2. Pondération 15%. Sous critère 4 Moyens mis en œuvre pour assurer le respect des délais et la continuité du service ; délais de modification des commandes. Note sur 3. Pondération 15%. Sous critère 5 Communication / animations. Note sur 1. Pondération 15%.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement Durable. Note sur 10. Pondération 15%. Sous critère 1 Variété, pertinence, alternance des produits biologiques proposés et des produits issus des circuits courts de proximité. Note sur 7. Pondération 15%. Sous critère 2 Solutions proposées dans la note développement durable. Note sur 3. Pondération 15%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/09/2026 à 00:00
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Conformément aux articles R2191-32 à R2191-44 du code de la commande publique et dans le cas où le titulaire ne renoncerait pas au versement de l'avance forfaitaire, il sera demandé la constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de cette avance ;

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire
Montage financier : Prix ferme, révisable sur la base d'une formule établie.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE MAUVES SUR LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE MAUVES SUR LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : MAIRIE DE MAUVES SUR LOIRE
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE MAUVES SUR LOIRE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE MAUVES SUR LOIRE
Numéro d'enregistrement : MP_2026_1_ORG_1
Département : Loire-Atlantique (44)
Adresse postale : Commune de Mauves-sur-Loire 7 rue du CARTERON
Ville : Mauves sur Loire
Code postal : 44470
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Xavier DESHAYES Direction Générale Guylaine HALLET Enfance-Jeunesse
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240255036
Adresse internet : https://www.mauvessurloire.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.klekoon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Numéro d'enregistrement : MP__2026_1_ORG_2
Département : Loire-Atlantique
Adresse postale : CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
Ville : NANTES
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 06 60 48 98 89
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : MP_2026_1_ORG_3
Département : Loire-Atlantique
Adresse postale : Tribunal administratif de Nantes Téléphone : 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 55 10 10 02
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e6222e85-9684-4265-b976-5605d46e0ff1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/07/2026 à 11:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026