date limite de remise des offres:15/10/2026 14:00
date de fin de la prestation:31/01/2031 00:00
date de début du marché:01/02/2027 00:00
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/635087-2026/pdfs
libellé du contact balisé:Service juridique
ligne d'adresse du moa:1-3 rue de Crucy
renseignements complémentaires:Une visite du Château des ducs de Bretagne est prévue le lundi 28/09/2026 à partir de 14h00 (sur inscription - voir modalités au sein du Règlement de consultation).
raison sociale du moa balisée:Société publique locale Le Voyage à Nantes
pays du moa balisée:FRA
type de procédure balisée:Ouverte
ville du moa balisée:Nantes
téléphone du contact balisé:02 51 17 48 57
type de procedure:Appel d'offres ouvert
durée du marché balisée:48 mois
caractéristiques principales:Prestations relatives à la sécurité incendie, à la sûreté du Château des ducs de Bretagne, du Mémorial pour l'abolition de l'esclavage et autres sites associés
code postal du moa balisé:44000
qualifications professionnelles:CPV: 79714000 - Services de surveillance
libellé du lieu d'exécution balisé:Nantes
siret du moa balisé:482414216
objet du marché:LOT No1 : PRESTATIONS DE SECURITE INCENDIE ET DE SURETE POUR LE CHATEAU DES DUCS DE BRETAGNE ET SES LOCAUX ANNEXES
texte du lot:LOT 1 : PRESTATIONS DE SECURITE INCENDIE ET DE SURETE POUR LE CHATEAU DES DUCS DE BRETAGNE ET DE SES LOCAUX ANNEXES - Prestations relatives à la sécurité incendie, à la sûreté du site du Château des ducs de Bretagne, du Mémorial pour l'abolition de l'esclavage et autres sites associés - CPV: 79714000
Référence Marché:2026-CDB-04-00
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635087-2026 - Mise en concurrence
635087-2026.
635087-2026 - Mise en concurrence
France - Services de surveillance - LOT No1 : PRESTATIONS DE SECURITE INCENDIE ET DE SURETE POUR LE CHATEAU DES DUCS DE BRETAGNE ET SES LOCAUX ANNEXES
OJ S 178/2026 15/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Société publique locale Le Voyage à Nantes
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: LOT No1 : PRESTATIONS DE SECURITE INCENDIE ET DE SURETE POUR LE CHATEAU DES DUCS DE BRETAGNE ET SES LOCAUX ANNEXES
Description: Prestations relatives à la sécurité incendie, à la sûreté du Château des ducs de Bretagne, du Mémorial pour l'abolition de l'esclavage et autres sites associés
Identifiant de la procédure: ca3661f8-7063-4013-96c1-d5b398d1ebad
Identifiant interne: 2026-CDB-04-00
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 Place Marc Elder Boulevard Léon Bureau
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Une partie marché ordinaire à prix forfaitaire. Une partie accord-cadre s'exécutant via l'émission de bons de commande. Sur la durée totale du marché , le montant total estimé (forfait + part à bons de commande) est situé entre 3 600 000 et 3 900 000 Euros HT (révisions annuelles comprises pour les années 2, 3 et 4). Le montant maximum du marché est fixé à 4 500 000 Euros HT. Niveau minimal de capacité économique et financière - Chiffre d'affaires annuel moyen : 2 000 000 Euros A compter de la notification de l'acte d'engagement au sens de l'article R.2182-4 du CCP, une période d'initiation de minimum 30 jours ouvrés sera réalisée entre le Titulaire sortant et le Titulaire entrant. Le Titulaire sortant demeure responsable de l'exécution des prestations de sécurité jusqu'au 31 janvier 2027 inclus, sans intervention opérationnelle du Titulaire entrant durant la période d'initiation. La période d'initiation constitue une prestation contractuelle distincte de la période d'exécution opérationnelle, cette dernière seule étant prise en compte pour le calcul de la durée maximale du marché La période d'exécution opérationnelle débute à compter du 1er février 2027 (date de prise d'effet opérationnelle des prestations forfaitaires) pour une durée d'un (1) an, et sous réserve des stipulations prévues au CCAP. Le marché est reconduit tacitement trois (3) fois maximum à date anniversaire, dans les mêmes termes, par périodes successives d'un (1) an. La durée maximale de quatre (4) ans s'entend de la période d'exécution opérationnelle des prestations à compter du 1er février 2027. L'Acheteur est engagé dans une démarche volontariste de promotion de l'emploi et lutte contre l'exclusion. Le marché intègre une condition d'exécution liée à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi en application des articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la commande publique. Le Titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion particulières. Le nombre d'heures minimum d'insertion à réaliser dans le cadre de ce marché est de 1200 heures par an. cf. article "Clause d'insertion professionnelle" au sein du CCAP. Une visite du Château des ducs de Bretagne est prévue le lundi 28/09/2026 à partir de 14h00 (sur inscription - voir modalités au sein du Règlement de consultation). Intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : non Compte tenu du caractère confidentiel du projet, les documents listés en pièces techniques ne sont pas téléchargeables sur le site internet http://www.marches-securises.fr. Pour recevoir un lien permettant de télécharger les documents techniques, les candidats devront adresser un engagement de confidentialité dûment complété et signé (cf. document ' Engagement de confidentialité ' joint au dossier de consultation) aux adresses suivantes mail communiquées au sein dudit document.
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 500 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: LOT 1 : PRESTATIONS DE SECURITE INCENDIE ET DE SURETE POUR LE CHATEAU DES DUCS DE BRETAGNE ET DE SES LOCAUX ANNEXES
Description: Prestations relatives à la sécurité incendie, à la sûreté du site du Château des ducs de Bretagne, du Mémorial pour l'abolition de l'esclavage et autres sites associés
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 place Marc Elder
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/02/2027.
Date de fin de durée: 31/01/2031.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Tableau de reprise du personnel
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Voir le CCTP sur les qualifications requises
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Pour obtenir les pièces techniques, les candidats devront transmettre l'engagement de confidentialité (disponible dans les documents librement téléchargeable) complété et signé.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nantes
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Société publique locale Le Voyage à Nantes
Organisation qui traite les offres: Société publique locale Le Voyage à Nantes
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Société publique locale Le Voyage à Nantes
Numéro d'enregistrement: 482414216.
Numéro d'enregistrement: 482414216.
Département: 44000
Adresse postale: 1-3 rue de Crucy
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service juridique
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 02 51 17 48 57.
Adresse internet: https://levoyageanantes.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement: 173 501 115 00864.
Numéro d'enregistrement: 173 501 115 00864.
Département: 44000
Adresse postale: 19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0251179500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: efff766f-b6d6-4988-9113-b952511cb193 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 13/08/2026 08:00:58 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 635087-2026.
Numéro de publication au JO S: 178/2026.
Date de publication: 15/09/2026
