Avis de marché
Département(s) de publication :67 
Annonce n° 25-120045
 
Section 1 - Acheteur 
 
1.1 Acheteur 
Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale - Ville de Reichstett 
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale 
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale 
 
Section 2 - Procédure 
 
2.1 Procédure 
Titre : Prestation de repas EHPAD Arc en Ciel 
Description : Fourniture de produits alimentaires, production et confection de repas cuisinés sur place 
Identifiant de la procédure : 276a4534-beb5-41c3-a594-4197c7ef1695 
Identifiant interne : REST_EHPAD_2026_2028 
Type de procédure : Ouverte 
La procédure est accélérée : non 
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert 
 
2.1.1 Objet 
Nature du marché : Fournitures 
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés 
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas 
 
2.1.2 Lieu d'exécution 
Adresse postale : EHPAD Arc en Ciel 2 rue Frederic Chopin 
Ville : REICHSTETT 
Code postal : 67116 
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 ) 
Pays : France 
 
2.1.3 Valeur 
Valeur estimée hors TVA : 230,000 Euro 
 
2.1.4 Informations générales 
Base juridique : 
Directive 2014/24/UE 
 
Section 5 - Lot 
 
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 
Titre : fournitures d'aliments et conception de repas 
Description : fournitures d'aliments et conception de repas pour l'EHPAD 
 
5.1.1 Objet 
Nature du marché : Fournitures 
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés 
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas 
 
5.1.2 Lieu d'exécution 
Adresse postale : EHPAD Arc en Ciel 2 rue Fréderic Chopin 
Ville : REICHSTETT 
Code postal : 67116 
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 ) 
Pays : France 
Informations complémentaires : 
 
5.1.3 Durée estimée 
Date de début : 01/01/2026 
Durée : 3 An 
 
5.1.5 Valeur 
Valeur estimée hors TVA : 230,000 Euro 
 
5.1.6 Informations générales 
Participation réservée : La participation n'est pas réservée. 
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE 
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui 
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui 
 
5.1.11 Documents de marché 
Adresse des documents de marché : 
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=545347&orgAcronyme=b4a 
 
5.1.12 Conditions du marché public 
Conditions de présentation : 
Présentation par voie électronique : Requise 
Adresse de présentation : 
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=545347&orgAcronyme=b4a 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français 
Catalogue électronique : Non autorisée 
Date limite de réception des offres : 01/12/2025 à 12:00 
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour 
Conditions du marché : 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non 
Facturation en ligne : Autorisée 
La commande en ligne sera utilisée : oui 
Le paiement en ligne sera utilisé : oui 
 
5.1.15 Techniques 
Accord-cadre : 
Pas d'accord-cadre 
Informations sur le système d'acquisition dynamique : 
Pas de système d'acquisition dynamique 
 
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen 
Organisation chargée des procédures de médiation : Centre Communal d'Action Sociale - Ville de Reichstett 
Organisation chargée des procédures de recours : Centre Communal d'Action Sociale - Ville de Reichstett 
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Centre Communal d'Action Sociale - Ville de Reichstett 
 
Section 8 - Organisations 
 
8.1 ORG-0001 
Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale - Ville de Reichstett 
Numéro d'enregistrement : 21670389200010 
Adresse postale : CCAS - Hotel de Ville 24 rue de La Wantzenau 
Ville : REICHSTETT 
Code postal : 67116 
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 ) 
Pays : France 
Point de contact : B4A Admin - 
Adresse électronique : 
[email protected] 
Téléphone : 03882002226 
Adresse internet : 
www.reichstett.fr 
Rôles de cette organisation : 
Acheteur 
Prestataire de services de passation de marché 
Organisation chargée des procédures de recours 
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours 
Organisation chargée des procédures de médiation 
Informations relatives à l'avis 
Identifiant/version de l'avis : f566223a-9059-4208-9e1e-2664529d664b - 01 
Type de formulaire : Mise en concurrence 
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire 
Date d'envoi de l'avis : 27/10/2025 à 22:35 
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français 
Date d'envoi du présent avis à la publication :  27/10/2025