Avis de marché
Département(s) de publication :40
Annonce n° 26-53024
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE SANGUINET
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et préparation de repas en liaison chaude et froide pour la Commune de Sanguinet et son centre communal d'action sociale
Description : Fourniture et préparation de repas en liaison chaude et froide pour la Commune de Sanguinet et son centre communal d'action sociale
Identifiant de la procédure : 07c4f659-6887-4492-9bbc-12ada226f6f3
Identifiant interne : 2026-02-ADM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et préparation de repas en liaison chaude et froide pour la Commune de Sanguinet et son centre communal d'action sociale
Description : Fourniture et préparation de repas en liaison chaude et froide pour la Commune de Sanguinet et son centre communal d'action sociale
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Tacite
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608408?orgAcronyme=ma-sanguinet40
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608408?orgAcronyme=ma-sanguinet40
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE SANGUINET
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE SANGUINET
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE SANGUINET
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE SANGUINET
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE SANGUINET
Numéro d'enregistrement : 21400287500018
Adresse postale : 1 PLACE DE LA MAIRIE
Ville : SANGUINET
Code postal : 40460
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : SANDRINE BACHACOU
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 558281198
Adresse internet :
https://www.ville-sanguinet.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey
Ville : pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 10913735-8256-4809-a511-557a22edc1f3 - 06
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/05/2026 à 14:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2026
