Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-137023
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Grasse (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060069800018
Ville : Grasse Cedex
Code postal : 06131
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : JV_CD_AZ_OR_698
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique - Achats
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (homologation ou certification) dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations 50%
2-Valeur technique 40% (2.1-Délai de réalisation des prestations 20% ; 2.2-Moyens humains, qualifications et expériences mis à disposition pour l'exécution. 10% ; 2.3-Matériaux utilisés (respect des prescription du CCTP, de la charte signalétique et qualité des produits (fiches techniques)) 10%)
3-Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat (prise en compte et mise en pratique par les entreprises des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques dans leurs activités) : fabrication, transport, insertion sociales... 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE ET POSE SIGNALETIQUE CENTRE HISTORIQUE DE GRASSE ET ABORDS
Code CPV principal - Descripteur principal : 34992200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : FOURNITURE ET POSE SIGNALETIQUE CENTRE HISTORIQUE DE GRASSE ET ABORDS
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Grasse
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Fourniture et pose signalétique directionnelle piétonne
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34992200
Lieu d'exécution du lot : Commune de Grasse
06130 Grasse -
Description du lot : Fourniture et pose signalétique totem et bornes lumineuses
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34992200
Lieu d'exécution du lot : Commune de Grasse
06130 Grasse
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Type et forme de contrat :
Il s'agit d'un marché ordinaire. Montant maximum HT Lot 1 : 100 000 HT / Montant maximum HT Lot 2 : 20 000 HT
Forme juridique du groupement :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Durée du contrat et délai d'exécution :
La durée minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est définie dans l'acte d'engagement.
L'entreprise devra confirmer un planning de travaux à la remise de son offre, elle pourra si elle le souhaite proposer des délais plus courts, en conséquence elle devra justifier des moyens matériels et humains mis à la disposition de l'opération.
Réalisation de prestations similaires :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Modification du contrat :
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2025
