Avis de marché
Département(s) de publication :11, 30, 34, 48
Annonce n° 25-137549
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Castelnau-le-Lez
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et pose de mobiliers funéraires et cinéraires
Description : Fourniture et pose de mobiliers funéraires et cinéraires dans les cimetières "Champ Juvénal" et "Crouzette" de la Ville de Castelnau-le-Lez
Identifiant de la procédure : 0ddb0f31-b215-4566-8811-875f0eb991d3
Identifiant interne : 25AC-BC_CIMET
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accords-cadres avec maximum qui donneront lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins à satisfaire. Lot 01 : Caveaux béton (funéraire) Lot 02 : Cavurnes et cases de columbarium (cinéraire)
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39296000 Articles funéraires
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Cimetière Champ Juvénal, Rue des Églantiers et cimetière de la Crouzette 2, avenue du Jeu de Mail
Ville : Castelnau-le-Lez
Code postal : 34170
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : La visite des sites est préconisée. Les modalités sont définies au RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Caveaux béton (funéraire)
Description : Fourniture et pose de mobiliers funéraires
Identifiant interne : Lot 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39296000 Articles funéraires
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Castelnau-le-Lez
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix des prestations : 60,00 % Valeur technique : 30,00 % Performances en matière de protection de l'environnement : 10,00 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.montpellier3m.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.montpellier3m.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 (deux) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 (deux) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales - Place Felix-Baret - CS 80001 - 13 282 MARSEILLE CEDEX 06 Tél. : 0484354554 - Courriel :
[email protected] - URL :
http://www.paca.pref.gouv.fr | SIRET : 171 300 007 00019
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Cavurnes et cases de columbarium (cinéraire)
Description : Fourniture et pose de mobiliers funéraires
Identifiant interne : Lot 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39296000 Articles funéraires
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Castelnau-le-Lez
Code postal : 34170
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix des prestations : 60,00 % Valeur technique : 30,00 % Performances en matière de protection de l'environnement : 10,00 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.montpellier3m.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.montpellier3m.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 (deux) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 (deux) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales - Place Felix-Baret - CS 80001 - 13 282 MARSEILLE CEDEX 06 Tél. : 0484354554 - Courriel :
[email protected] - URL :
http://www.paca.pref.gouv.fr | SIRET : 171 300 007 00019
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Castelnau-le-Lez
Numéro d'enregistrement : 21340057500014
Adresse postale : Rue de la Crouzette
Ville : Castelnau-le-lez
Code postal : 34173
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467142789
Profil de l'acheteur :
https://marches.montpellier3m.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 17340111800604
Adresse postale : 6, rue de Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467548100
Adresse internet :
http://montpellier.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 049e9a53-93ef-49d0-88e4-8b55614e9b8a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/12/2025 à 10:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/12/2025
