Contournement ouest de Montpellier - Fouilles archéologiques préventives.

832817-2025 - Mise en concurrence
832817-2025.
832817-2025 - Mise en concurrence
France - Services archéologiques - Contournement ouest de Montpellier - Fouilles archéologiques préventives
OJ S 241/2025 15/12/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Contournement ouest de Montpellier - Fouilles archéologiques préventives
Description: La procédure de passation est une procédure avec négociation conformément à l'article R. 21243 - 4o . Elle concerne la passation d'un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents pour des prestations de fouilles archéologiques préventives.
Identifiant de la procédure: 46d825b7-4d74-4af7-a2fa-e1dd9f6adca6.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques

2.1.2.Lieu d'exécution

Ville: Mauguio
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. La procédure dématérialisée suivie pour la passation du marché concerné étant de type ‘'restreinte', seuls les candidats retenus seront admis à remettre une offre dans le délai imparti. Le DCE ne sera mis à disposition qu'à compter de l'envoi des courriers aux candidats admis à soumissionner. Les candidats devront s'identifier sur la plateforme de dématérialisation accessible depuis l'adresse : https://consultations-asf.omnikles.com en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de facon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dépôt des plis (candidature) est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section 5.1.12. Condition de présentation. Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli ' en dernière minute ' et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l'opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s'organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l'heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les modalités de présentation et de transmission du dossier d'offre seront définies au règlement de consultation. Forme juridique de l'attributaire : l'accord cadre sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution de l'accord cadre. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires .) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet de l'accord-cadre sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en rubrique 5.1.9, au regard : - de leur capacité économique et financière; - de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. Contrairement à l'information mentionnée à la fin du - 5.1.9, l'attention des candidats est attirée sur l'absence de fixation préalable, par ASF, d'un nombre minimum et d'un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre. Démarrage prévisionnel des prestations : quatrième trimestre 2026. Précision de la durée indicative de l'accord cadre : la durée de l'accord cadre est de 12 (douze) mois à compter de sa notification, reconductible deux fois pour une période de 12 (douze) mois par tacite reconduction.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: Voir également les cas mentionnés à la rubrique 5.1.9.

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Contournement Ouest de Montpellier - Fouilles archéologiques préventives
Description: Le présent appel d'offres concerne la passation d'un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents pour la réalisation des prestations de fouilles archéologiques préventives, et comprend notamment les prestations suivantes : dégagement des emprises, repérage et piquetage des réseaux existants, mise en place des clôtures de l'emprise, d'une installation de chantier, décapage et mise en dépôt provisoire des matériaux excavés, mise en place de dispositifs d'assainissement provisoire, réalisation des fouilles archéologiques et établissement des rapports de fouille, et remise en état du site.
Identifiant interne: COM.61 Archéologie fouilles

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Options:
Description des options: L'accord-cadre multi attributaire sera exécuté par l'émission de marchés subséquents sur une durée maximale de 3 ans. La durée initiale de l'accord cadre est de 12 mois, reconductible deux fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 2 000 000 euro hors TVA.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Communes de Montpellier, Saint-Jean-de-Védas et Juvignac

5.1.3.Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement : - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d'entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants : Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale de l'accord-cadre, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est de une fois la part annualisée du montant maximum de l'accord-cadre.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : - Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après. Niveau(x) spécifique(s) minimal / minimaux exigés : Le présent accord-cadre comprend des prestations d'archéologie préventive, soumises aux dispositions du livre V du Code du patrimoine, notamment les articles L.522-5 à L.522-8. Conformément à ces dispositions, le candidat devra obligatoirement être habilité par l'État pour réaliser des opérations d'archéologie préventive, ou faire appel à un opérateur dûment habilité par arrêté ministériel en cours de validité. Le candidat devra justifier de cette habilitation. Il produira l'ensemble des agréments pour les périodes historiques suivantes : - Néolithique?; - Âges des Métaux?; - Antiquité?; - Moyen Âge?; - Époque moderne?; - Époque contemporaine - Présentation d'une liste de prestations exécutées de même nature au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations exécutées sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d'origine, accompagnés de leur traduction en francais. NOTA : Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut s'appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l'unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n'est pas le cas d'un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s'applique à tous les membres du groupement. Les renseignements demandés en 5.1.9 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5.
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://consultations-asf.omnikles.com

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://consultations-asf.omnikles.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 14/01/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel : un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème ) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui recoit les demandes de participation: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Organisation qui traite les offres: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Numéro d'enregistrement: 57213999603633.
Département: Direction de la Maîtrise d'Ouvrage - Direction d'Opération de Montpellier
Adresse postale: 1973 boulevard de la Défense - Bâtiment Hydra - CS 10268.
Ville: NANTERRE Cedex
Code postal: 92757.
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Maîtrise d'Ouvrage - Direction d'Opération de Montpellier
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 04 67 51 72 60
Adresse internet: http://www.vinci-autoroutes.com
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://consultations-asf.omnikles.com
Profil de l'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 17780111500151.
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 1 40 97 10 10
Télécopieur: +33 1 47 24 31 61.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e357908e-7dad-4ebf-aec9-b2b9275c4491 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 11/12/2025 14:31:05 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 832817-2025.
Numéro de publication au JO S: 241/2025.
Date de publication: 15/12/2025