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Fourniture et pose de mobiliers de stationnement et d'équipement vélo sur le territoire du Grand Chalon.

Le Grand Chalon CA Chalon Val de Bourgogne

Fourniture et pose de mobiliers de stationnement et d'équipement vélo sur le territoire du Grand Chalon.

71 - LE GRAND CHALON

Mise en ligne : 01/02/2025

Limite de réponse : 07/03/2025

Travaux Publics

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2506-3837

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :71
Annonce n° 25-10635

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Le Grand Chalon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et pose de mobiliers de stationnement et d'équipement vélo sur le territoire du Grand Chalon
Description : Fourniture et pose de mobiliers de stationnement et d'équipement vélo sur le territoire du Grand Chalon
Identifiant de la procédure : 3f3fb3aa-a4a2-4ef6-9c94-9ce77e9f0444
Identifiant interne : AOO24MA75
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Marché de fournitures passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2151-5 du Code de la commande publique

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,050,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO24MA75 Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. Avant le dépôt de l'offre, le candidat du lot n°4 transmettra le mail d'un collaborateur aux adresses [email protected] et [email protected] pour recevoir et compléter les questionnaires à joindre à l'offre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et pose de consignes à vélos individuelles
Description : Fourniture et pose de consignes à vélos individuelles
Identifiant interne : 24MA75L1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Options :
Description des options : Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite (hors période de garantie). En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite (hors période de garantie). En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des moyens humains et matériels du candidat Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix jugé à partir du DQE et du coefficient de marge. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Sous-critère 1 : Esthétique et qualité de l'intégration paysagère du mobilier dans l'espace public (10%) Sous-critère 2 : Caractéristiques des matériaux utilisés (résistance, étanchéité) et modalités de personnalisation (30%) Sous-critère 3 : Modalités de l'installation du mobilier (30%) Sous-critère 4 : Modalités de réparation du mobilier et modalité de mise en oeuvre de la garantie et du service d'astreinte (30%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais de livraison et d'exécution Sous-critère 1 : Délais de livraison du mobilier (40%) Sous-critère 2 : Délais d'installation du mobilier (60%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/03/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : [email protected] Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et pose d'abris vélos collectifs et sécurisés
Description : Fourniture et pose d'abris vélos collectifs et sécurisés
Identifiant interne : 24MA75L2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Options :
Description des options : Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite (hors période de garantie). En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite (hors période de garantie). En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des moyens humains et matériels du candidat Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix jugé à partir du DQE et du coefficient de marge. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Sous-critère 1 : Esthétique et qualité de l'intégration paysagère du mobilier dans l'espace public (10%) Sous-critère 2 : Caractéristiques des matériaux utilisés (résistance, étanchéité) et modalités de personnalisation (30%) Sous-critère 3 : Modalités de l'installation du mobilier (30%) Sous-critère 4 : Modalités de réparation du mobilier et modalité de mise en oeuvre de la garantie et du service d'astreinte (30%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais de livraison et d'exécution Sous-critère 1 : Délais de livraison du mobilier (40%) Sous-critère 2 : Délais d'installation du mobilier (60%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/03/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : [email protected] Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture et pose d'arceaux et d'abris vélos ouverts
Description : Fourniture et pose d'arceaux et d'abris vélos ouverts
Identifiant interne : 24MA75L3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Options :
Description des options : Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite (hors période de garantie). En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite (hors période de garantie). En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des moyens humains et matériels du candidat Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix jugé à partir du DQE et du coefficient de marge. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Sous-critère 1 : Esthétique et qualité de l'intégration paysagère du mobilier dans l'espace public (10%) Sous-critère 2 : Caractéristiques des matériaux utilisés (résistance, étanchéité) et modalités de personnalisation (30%) Sous-critère 3 : Modalités de l'installation du mobilier (30%) Sous-critère 4 : Modalités de réparation du mobilier et modalité de mise en oeuvre de la garantie et du service d'astreinte (30%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais de livraison et d'exécution Sous-critère 1 : Délais de livraison du mobilier (40%) Sous-critère 2 : Délais d'installation du mobilier (60%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/03/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : [email protected] Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Mise en oeuvre du système d'accès et logiciels associés
Description : Mise en oeuvre du système d'accès et logiciels associés pour consignes à vélos individuelles et abris vélos collectifs et sécurisés
Identifiant interne : 24MA75L4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42960000 Systèmes de commande et de contrôle, équipement d'impression et de graphisme, matériel bureautique et matériel de traitement de l'information
Options :
Description des options : Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite (hors période de garantie). En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite (hors période de garantie). En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des moyens humains et matériels du candidat Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix jugé à partir du DQE. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Sous-critère 1 : Pertinence de la solution informatique proposée (qualité du matériel, ergonomie des interfaces BackOffice et FrontOffice, pertinence des opérations de mise en ordre de marche, qualité des formations, qualité de la note RGPD et des questionnaires (40%) Sous-critère 2 : Qualité de la maintenance de la solution informatique et du lecteur. Modalités de reporting auprès du Grand Chalon et de réversibilité de la solution (40%) Sous-critère 3 : Modalités d'assistance aux utilisateurs (20%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Planning prévisionnel des prestations Sous-critère 1 : Délai d'installation du lecteur (30%) Sous-critère 2 : Délai de mise en oeuvre de la solution web (40%) Sous-critère 3 : Délais Garanti Temps de Rétablissement (GTR) et Garanti Temps d'Intervention (GTI) (30%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/03/2025 à 12:00