Fourniture et pose de métrologie permanente

France: Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz
FOURNITURE ET POSE DE METROLOGIE PERMANENTE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE ET POSE DE METROLOGIE PERMANENTE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'opérations de métrologie permanente, de
suivi de la qualité des eaux, et d'intégration de dispositifs de mesure sur les réseaux et ouvrages d'eau potable,
d'assainissement, d'eaux pluviales et de milieux récepteurs, selon les besoins exprimés par Valenciennes Métropole.
Identifiant de la procédure: b63db663-42d3-43dc-a54d-8ed52066cfdb
Identifiant interne: 2025171
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38420000 Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou
de gaz

2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R.2122-7 du
Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des
marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées
au titulaire du marché. Le marché est reconductible trois fois un an soit une durée totale maximum possible de quatre
ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET POSE DE METROLOGIE PERMANENTE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'opérations de métrologie permanente, de
suivi de la qualité des eaux, et d'intégration de dispositifs de mesure sur les réseaux et ouvrages d'eau potable,
d'assainissement, d'eaux pluviales et de milieux récepteurs, selon les besoins exprimés par Valenciennes Métropole.

5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38420000 Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou
de gaz
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38120000 Instruments de météorologie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38900000 Instruments divers d'évaluation ou de test
Options:
Description des options: Le marché est reconductible trois fois un an soit une durée totale maximum possible de
quatre ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 06/03/2026
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions
fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé
contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en
contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les
conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Numéro d'enregistrement: 24590116000011
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 27096120
Adresse internet: https://www.valenciennes-metropole.fr
Profil de l'acheteur: https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400026
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 799bbe03-8a4c-4418-a3b2-261e92f32f7e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/12/2025 18:47 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français