Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-99235
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et pose de la signalisation verticale sur le territoire des Yvelines et des Hauts-de-Seine
Description : Conformément aux articles L2113-6 à 8 du code de la commande publique, le Département des Yvelines, le Département des Hauts-de-Seine et le syndicat mixte ouvert Seine Yvelines Voirie ont constitué, par convention en date du 5 février 2021, un groupement de commandes pour la fourniture et la pose de la signalisation verticale sur les routes départementales des départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Le Département des Hauts-de-Seine assure la coordination de ce groupement de la phase de consultation jusqu'à la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement est responsable des actes liés à son exécution. Les prestations relevant du département des Hauts-de-Seine correspondent aux opérations nouvelles ou aux opérations de rénovation ou de requalification portées par le département réalisées sur les routes départementales. Les prestations relevant du département des Yvelines correspondent aux opérations nouvelles ou aux opérations de rénovation ou de requalification portées par le département réalisées sur les routes départementales. Les prestations relevant de Seine Yvelines Voirie correspondent aux opérations d'entretien réalisées dans le cadre de campagnes annuelles déléguées au SMO Seine Yvelines Voirie réalisées sur les routes départementales et les routes gérées par les collectivités adhérentes de Seine Yvelines Voirie
Identifiant de la procédure : 1c581681-4682-460a-adb5-c064622f2c13
Identifiant interne : 20250211
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) n'est prévue. Sauf renoncement, une avance est prévue dont les modalités sont décrites au Ccap. Pour chaque lot, les sous critères d'attribution des offres sont détaillés dans le règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : signalisation verticale du Service Territorial Yvelines Rural (STYR)
Description : Les prestations comprennent : - La fourniture de matériels de signalisation verticale permanente et temporaire et leurs accessoires, - Le chargement et le transport des matériels aux lieux indiqués sur chaque commande, - Le déchargement et le contrôle contradictoire des matériels livrés, - La mise en place de la signalisation verticale permanente et temporaire suivant les études, plans ou schémas de signalisation et les indications fournies sur place par les représentants habilités du Maître d'oeuvre et suivant les prescriptions définies par les différents textes réglementaires en vigueur traitant de la signalisation routière, - le dessin et le calcul des ensembles, massifs compris, - La maintenance et la surveillance des signalisations temporaires fixe et de déviation, - Le retour de la signalisation temporaire dans les lieux de stockage et le contrôle contradictoire des matériels - La dépose des panneaux et supports existants ou la réutilisation de certains éléments, - La modification des panneaux de signalisation temporaire et directionnelle pour réutilisation, - Le transport, le stockage, l'évacuation, le recyclage ou l'élimination des panneaux et matériels déposés ou détériorés, qu'ils soient en matière plastique ou métallique. - La location de divers matériels de signalisation de balisage et équipements temporaires
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat peut être reconduit une fois de manière tacite pour une durée de 2 ans, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat quatre mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : A échéance de chaque accord-cadre
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les commandes sont conclues dans les limites financières suivantes pour chaque membre du groupement de commande : - Période initiale de deux ans : Conseil départemental des Yvelines : Minimum Ht : 80 000 euro(s) Ht / Maximum Ht : 500 000 euro(s) Ht Syndicat Mixte Ouvert "Seine Yvelines Voirie" : Minimum Ht : 100 000 euro(s) Ht / Maximum Ht : 800 000 euro(s) Ht Les montants sont identiques sur la période de reconduction
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1700980
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1700980
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2025 à 09:00
Lieu : Nanterre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : signalisation verticale du Service Territorial Yvelines Vallée de Seine (STYVS)
Description : Les prestations comprennent : - La fourniture de matériels de signalisation verticale permanente et temporaire et leurs accessoires, - Le chargement et le transport des matériels aux lieux indiqués sur chaque commande, - Le déchargement et le contrôle contradictoire des matériels livrés, - La mise en place de la signalisation verticale permanente et temporaire suivant les études, plans ou schémas de signalisation et les indications fournies sur place par les représentants habilités du Maître d'oeuvre et suivant les prescriptions définies par les différents textes réglementaires en vigueur traitant de la signalisation routière, - le dessin et le calcul des ensembles, massifs compris, - La maintenance et la surveillance des signalisations temporaires fixe et de déviation, - Le retour de la signalisation temporaire dans les lieux de stockage et le contrôle contradictoire des matériels - La dépose des panneaux et supports existants ou la réutilisation de certains éléments, - La modification des panneaux de signalisation temporaire et directionnelle pour réutilisation, - Le transport, le stockage, l'évacuation, le recyclage ou l'élimination des panneaux et matériels déposés ou détériorés, qu'ils soient en matière plastique ou métallique. - La location de divers matériels de signalisation de balisage et équipements temporaires
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat peut être reconduit une fois de manière tacite pour une durée de 2 ans, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat quatre mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : A échéance de chaque accord-cadre
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les commandes sont conclues dans les limites financières suivantes pour chaque membre du groupement de commande : - Période initiale de deux ans : Conseil départemental des Yvelines : Minimum Ht : 100 000 euro(s) Ht / Maximum Ht : 700 000 euro(s) Ht Syndicat Mixte Ouvert "Seine Yvelines Voirie" : Minimum Ht : 100 000 euro(s) Ht / Maximum Ht : 700 000 euro(s) Ht Les montants sont identiques sur la période de reconduction
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1700980
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1700980
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2025 à 09:00
Lieu : Nanterre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 : signalisation verticale du Service Territorial Urbain des Yvelines (STU78)
Description : Les prestations comprennent : - La fourniture de matériels de signalisation verticale permanente et temporaire et leurs accessoires, - Le chargement et le transport des matériels aux lieux indiqués sur chaque commande, - Le déchargement et le contrôle contradictoire des matériels livrés, - La mise en place de la signalisation verticale permanente et temporaire suivant les études, plans ou schémas de signalisation et les indications fournies sur place par les représentants habilités du Maître d'oeuvre et suivant les prescriptions définies par les différents textes réglementaires en vigueur traitant de la signalisation routière, - le dessin et le calcul des ensembles, massifs compris, - La maintenance et la surveillance des signalisations temporaires fixe et de déviation, - Le retour de la signalisation temporaire dans les lieux de stockage et le contrôle contradictoire des matériels - La dépose des panneaux et supports existants ou la réutilisation de certains éléments, - La modification des panneaux de signalisation temporaire et directionnelle pour réutilisation, - Le transport, le stockage, l'évacuation, le recyclage ou l'élimination des panneaux et matériels déposés ou détériorés, qu'ils soient en matière plastique ou métallique. - La location de divers matériels de signalisation de balisage et équipements temporaires
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat peut être reconduit une fois de manière tacite pour une durée de 2 ans, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat quatre mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : A échéance de chaque accord-cadre
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les commandes sont conclues dans les limites financières suivantes pour chaque membre du groupement de commande : - Période initiale de deux ans : Conseil départemental des Yvelines : Minimum Ht : 100 000 euro(s) Ht / Maximum Ht : 400 000 euro(s) Ht Syndicat Mixte Ouvert "Seine Yvelines Voirie" : Minimum Ht : 80 000 euro(s) Ht / Maximum Ht : 400 000 euro(s) Ht Les montants sont identiques sur la période de reconduction
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1700980
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1700980
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2025 à 09:00
Lieu : Nanterre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 : signalisation verticale du Service Territorial Urbain des Hauts-de-Seine (STU92)
Description : Les prestations comprennent : - La fourniture de matériels de signalisation verticale permanente et temporaire et leurs accessoires, - Le chargement et le transport des matériels aux lieux indiqués sur chaque commande, - Le déchargement et le contrôle contradictoire des matériels livrés, - La mise en place de la signalisation verticale permanente et temporaire suivant les études, plans ou schémas de signalisation et les indications fournies sur place par les représentants habilités du Maître d'oeuvre et suivant les prescriptions définies par les différents textes réglementaires en vigueur traitant de la signalisation routière, - le dessin et le calcul des ensembles, massifs compris, - La maintenance et la surveillance des signalisations temporaires fixe et de déviation, - Le retour de la signalisation temporaire dans les lieux de stockage et le contrôle contradictoire des matériels - La dépose des panneaux et supports existants ou la réutilisation de certains éléments, - La modification des panneaux de signalisation temporaire et directionnelle pour réutilisation, - Le transport, le stockage, l'évacuation, le recyclage ou l'élimination des panneaux et matériels déposés ou détériorés, qu'ils soient en matière plastique ou métallique. - La location de divers matériels de signalisation de balisage et équipements temporaires
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat peut être reconduit une fois de manière tacite pour une durée de 2 ans, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat quatre mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : A échéance de chaque accord-cadre
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les commandes sont conclues dans les limites financières suivantes pour chaque membre du groupement de commande : - Période initiale de deux ans : Conseil départemental des Hauts-de-Seine : Minimum Ht : 400 000 euro(s) Ht / Maximum Ht : 3 000 000 euro(s) Ht Syndicat Mixte Ouvert "Seine Yvelines Voirie" : Minimum Ht : 300 000 euro(s) Ht / Maximum Ht : 500 000 euro(s) Ht Les montants sont identiques sur la période de reconduction
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1700980
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1700980
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2025 à 09:00
Lieu : Nanterre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot n°5 : signalisation dynamique sur le territoire des Yvelines et des Hauts-de-Seine
Description : Les prestations comprennent : - La fourniture de matériels de signalisation dynamique et leurs accessoires, - Le chargement et le transport des matériels aux lieux indiqués sur chaque commande, - Le déchargement et le contrôle contradictoire des matériels livrés, - La mise en place de la signalisation dynamique suivant les études, plans ou schémas de signalisation et les indications fournies sur place par les représentants habilités du Maître d'oeuvre et suivant les prescriptions définies par les différents textes réglementaires en vigueur traitant de la signalisation routière, - le dessin et le calcul des ensembles, massifs compris, - La maintenance et la surveillance des signalisations temporaires fixe et de déviation, - Le retour de la signalisation temporaire dans les lieux de stockage et le contrôle contradictoire des matériels - La dépose des panneaux et supports existants ou la réutilisation de certains éléments, - La modification des panneaux de signalisation temporaire et directionnelle pour réutilisation, - Le transport, le stockage, l'évacuation, le recyclage ou l'élimination des panneaux et matériels déposés ou détériorés, qu'ils soient en matière plastique ou métallique. - La location de divers matériels de signalisation de balisage et équipements temporaires
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat peut être reconduit une fois de manière tacite pour une durée de 2 ans, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat quatre mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : A échéance de chaque accord-cadre
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les commandes sont conclues dans les limites financières suivantes pour chaque membre du groupement de commande : - Période initiale de deux ans : Conseil départemental des Yvelines : Maximum Ht : 200 000 euro(s) Ht Conseil départemental des Hauts-de-Seine : Maximum Ht : 200 000 euro(s) Ht Syndicat Mixte Ouvert "Seine Yvelines Voirie" : Maximum Ht : 400 000 euro(s) Ht Les montants sont identiques sur la période de reconduction
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1700980
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1700980
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2025 à 09:00
Lieu : Nanterre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 068F234B-98D1-1CF4-5F24190AFF7871AE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement : 67608
Adresse postale : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Département des Hauts-de-Seine
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0806000092
Adresse internet :
https://achats.hauts-de-seine.fr/
Profil de l'acheteur :
https://achats.hauts-de-seine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement : 068F23E6-A4CC-4E5F-FBF18A7EF7E4E674
Adresse postale : 57 rue des Longues Raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0806000092
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 068F240D-0DE1-F273-723DC1AFDB4035E4
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 068F244A-BA7F-D56D-B9DADC88712E4D89
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 068F2472-042F-5EFC-C28B669D82816208
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c84d175b-5fe4-4c4d-aff5-d6c7c8296b9d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/09/2025 à 16:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2025
