Fourniture et pose de détecteurs autonomes de fumées (DAAF) en remplacement des détecteurs existants

France: Détecteurs de fumée
Fourniture et pose de détecteurs autonomes de fumées (DAAF) en remplacement des
détecteurs existants
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: NOV'HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Fourniture et pose de détecteurs autonomes de fumées (DAAF) en remplacement des détecteurs existants
Description: Fourniture et pose de détecteurs autonomes de fumées (DAAF) en remplacement des détecteurs
existants
Identifiant de la procédure: 3412109d-0988-40ae-b264-20ac5509eb23
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38431200 Détecteurs de fumée

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Faillite: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et pose de détecteurs autonomes de fumées (DAAF) en remplacement des détecteurs existants
Description: Fourniture et pose de détecteurs autonomes de fumées (DAAF) en remplacement des détecteurs
existants
Identifiant interne: LOT-0001

5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38431200 Détecteurs de fumée

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix 70%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique 30%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.proxilegales.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé
précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article précité.
8 Organisations

8.1 ORG-0003
Nom officiel: NOV'HABITAT
Numéro d'enregistrement: 73552003300029
Adresse postale: 55 bd hippolyte faure
Ville: Chalons en champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33326686868
Profil de l'acheteur: https://www.proxilegales.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0006
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d'enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1182ce43-2b14-4855-97b6-66b445d7ec2d - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/06/2025 15:47 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français