Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/217282-2025/html
217282-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
217282-2025
217282-2025 - Mise en concurrence
France – Articles funéraires – Fourniture et pose de columbariums, caveaux et d'un jardin du souvenir à Cholet et au Puy Saint Bonnet
OJ S 67/2025 04/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Ville de Cholet
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture et pose de columbariums, caveaux et d'un jardin du souvenir à Cholet et au Puy Saint Bonnet
Description : La présente consultation concerne la fourniture et la pose de mobilier cinéraire composés de columbariums, de caveaux pour le jardin des enfants pour le cimetière de Cholet et d'un columbarium et d'un jardin du souvenir pour le cimetière du Puy Saint Bonnet
Identifiant de la procédure : b5b51212-94f6-4893-a9b7-bf985bb36be3
Identifiant interne : 25_VdC_Columbariums_Cholet_PSB
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39296000 Articles funéraires
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et pose de columbariums, caveaux et d'un jardin du souvenir à Cholet et au Puy Saint Bonnet
Description : La présente consultation concerne la fourniture et la pose de mobilier cinéraire composés de columbariums, de caveaux pour le jardin des enfants pour le cimetière de Cholet et d'un columbarium et d'un jardin du souvenir pour le cimetière du Puy Saint Bonnet
Identifiant interne : 25_VdC_Columbariums_Cholet_PSB
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39296000 Articles funéraires
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 20 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Prix des prestations (pondération 40%)
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique (pondération 60%) appréciée au regard des indications données dans le mémoire technique : - qualité des matériaux (columbariums, porte de fermeture, caveaux, stèle et jardin du souvenir) au vu des fiches techniques et des pièces graphiques (pondération 50%) - pertinence de l'organisation du chantier (pondération 30%) - durée des garanties (pondération 20%)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/#/home
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/#/home
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:15:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Ville de Cholet
Numéro d’enregistrement : 21490099500017
Adresse postale : Rue Saint Bonaventure BP 62111
Ville : Cholet Cedex
Code postal : 49321
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0244092690
Profil de l’acheteur : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/#/home
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette BP2411
Ville : Nantes cedex 01
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240994600
Adresse internet : www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6bc5e806-ca81-4c96-803f-9fddbdb94d54 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 09:55:39 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 217282-2025
Numéro de publication au JO S : 67/2025
Date de publication : 04/04/2025
