SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : SEM Ville Renouvelée, 75, rue de Tournai CS 40117, F - 59332 Tourcoing cedex, courriel :
[email protected]
Code NUTS : FRE11
Code d'identification national : 31869720800094
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://Semvr.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://semvr.achatpublic.com
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://semvr.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SEM Ville Renouvelée, contact : M. Simon Van Loye, 75 rue de Tournai, F - 59332 Tourcoing, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://Semvr.fr, adresse du profil d'acheteur :
https://semvr.achatpublic.com, code NUTS : FRE11
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://semvr.achatpublic.com,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Société d'Économie Mixte
I.5) Activité principale : Autre : Société d'Economie Mixte.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Fourniture et pose de clôtures, portails et portillons sur le site de la LAINIERE à Roubaix et Wattrelos (59)
Numéro de référence : 1379 La Lainière
II.1.2) Code CPV principal : 34928200
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : Fourniture et pose de clôtures, portails et portillons sur le site de la LAINIERE à Roubaix et Wattrelos (59)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 300000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
44221300
45421148
45342000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et pose de clôtures, portails et portillons sur le site de la LAINIÈRE à Roubaix et Wattrelos (59)
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique au regard de la note méthodologique / Pondération : 30
Prix - Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 300000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est disponible en version dématérialisée sur le site https://semvr.achatpublic.com.
Le délai de paiement des acomptes et du solde est de 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'acheteur.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement
- Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
- Attestation d'assurance décennale
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
- Références de prestations similaires : Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les contrats les plus importants
- Certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la présente mission
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 04/07/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 05 juillet 2023
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La commande en ligne sera utilisée.
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance (TGI), 13 avenue du Peuple Belge, F - 59000 Lille, Tél : +33 320783333
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal de Grande Instance (TGI), 13 avenue du Peuple Belge, F - 59000 Lille, Tél : +33 320783333
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2023