Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Châtenay-Malabry
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21920019300015
Ville : Châtenay-Malabry
Code Postal : 92290
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=839352&orgAcronyme=d7p
Identifiant interne de la consultation : PA2318
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cécile BERNARD
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 146834669
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir article 5.1.1 du règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir article 5.1.1 du règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir article 5.1.1 du règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24 avril 2023 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Voir article 6.3 du règlement de consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et montage d'une grue sur Poids Lourd
Code CPV principal
Descripteur principal : 42414400
Type de marché : Services
Mots descripteurs : Appareil élévateur ,
Lieu principal d'exécution du marché : Chatenay-Malabry
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Les candidats devront effectuer une visite obligatoire au Centre Technique Municipal situé 15, rue Paul Lafargue à CHATENAY-MALABRY. Les candidats devront impérativement prendre rendez-vous.
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy-pontoise cedex,
Tél : +33 130173400, courriel :
[email protected], Fax : +33 130173459
Introduction de recours:
1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à
la signature du contrat (article L. 551-1 du codede justice administrative (CJA)) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou
de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet
(article R.421-2 du CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes
détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du
Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA.
Date d'envoi du présent avis : 23/03/2023