Avis de marché
Département(s) de publication :08, 51, 52, 02, 10, 59, 54, 55, 57
Annonce n° 25-27866
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Charleville-Mézières
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et mise en oeuvre de produits de marquage routier-.
Description : La consultation porte sur la fourniture et la livraison de produits de marquage routier et produits annexes pour le lot 1 et sur la mise en oeuvre de produits de marquage routier pour le lot 2 pour les besoins des services de la Ville de Charleville-Mézières.
Identifiant de la procédure : 92064a36-5308-4fee-a258-f0a7c0d16005
Identifiant interne : 25F04
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44811000 Peinture de marquage routier
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le soumissionnaire ne devra pas faire l'objet de condamnations.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de produits de marquage routier et produits annexes
Description : Fourniture et livraison de produits de marquage routier et produits annexes
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44811000 Peinture de marquage routier
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pas de renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l'environnement
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35085
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35085
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/04/2025 à 16:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service des Achats Responsables
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service des Achats Responsables
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service des Achats Responsables
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mise en oeuvre de produits de marquage routier
Description : Mise en oeuvre de produits de marquage routier
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44811000 Peinture de marquage routier
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pas de renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l'environnement
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35085
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35085
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/04/2025 à 16:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service des Achats Responsables
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service des Achats Responsables
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service des Achats Responsables
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Charleville-Mézières
Numéro d'enregistrement : 21080096700015
Adresse postale : Mairie
Ville : CHARLEVILLE-MéZIèRES
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0324324323
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Service des Achats Responsables
Numéro d'enregistrement : FRF2108000
Adresse postale : Mairie
Ville : CHARLEVILLE-MéZIèRES
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0324324323
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Service des Achats Responsables
Numéro d'enregistrement : FRF2108000
Adresse postale : Mairie
Ville : CHARLEVILLE-MéZIèRES
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0324324323
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Service des Achats Responsables
Numéro d'enregistrement : FRF2108000
Adresse postale : Mairie
Ville : CHARLEVILLE-MéZIèRES
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0324324323
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1a0be56a-766f-4f27-8212-914f20710c9a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/03/2025 à 10:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2025