689635-2025 - Mise en concurrenceSee the notice on TED website
689635-2025.
689635-2025 - Mise en concurrence
France - Équipement à hyperfréquences - Fourniture et mise en fonctionnement de têtes d'extension de VNA (Vector Network Analyzer)
OJ S 201/2025 20/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Régionale Hauts-de-France
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Fourniture et mise en fonctionnement de têtes d'extension de VNA (Vector Network Analyzer)
Description: Il s'agit de la fourniture et la mise en fonctionnement de têtes d'extension de VNA (Vector Network Analyzer) d'une part (tranche ferme). La tranche conditionnelle concerne la fourniture d'un équipement de pilotage dédié à ces têtes d'extension pour rendre possible l'utilisation de ces têtes de facon autonome et dédiée.
Identifiant de la procédure: da43acad-70fa-45a6-99fc-f7e37aa07212.
Identifiant interne: 202510101128.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31711422 Équipement à hyperfréquences
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: IEMN - CNRS UMR8520 - Centrale de caractérisation Cité Scientifique 1 Avenue Henri Poincaré CS 60069.
Ville: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59652.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Prix ferme. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l'article R.2191-3 du code de la commande publique. Paiement par acompte et règlement partiel définitif selon les modalités décrites à l'article 9.4.1 du CCAP. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 661 700,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Têtes vectorielles de mesure
Description: Il s'agit de la fourniture et la mise en fonctionnement de têtes d'extension de VNA (Vector Network Analyzer) d'une part (tranche ferme). La tranche conditionnelle concerne la fourniture d'un équipement de pilotage dédié à ces têtes d'extension pour rendre possible l'utilisation de ces têtes de facon autonome et dédiée.
Identifiant interne: 202510101128.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31711422 Équipement à hyperfréquences
Options:
Description des options: Tranche ferme : aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Tranche conditionnelle : - PSE no1 (facultative) : Extension de la garantie de 2 ans supplémentaires (soit 5 ans au total). La décision de l'acheteur de prendre cette PSE no1 relative à la tranche conditionnelle sera réalisée au cours de l'analyse des offres. En revanche, si l'acheteur décide de prendre cette dernière, celle-ci sera toujours conditionnée à l'affermissement de la tranche conditionnelle. Autrement dit, dans le cas où l'acheteur décide de prendre la PSE no1 relative à la tranche conditionnelle, cela signifie que celle-ci sera prise dans le cas où la tranche conditionnelle est affermie. La commande de la PSE sera réalisée en même temps que la commande de la tranche conditionnelle.
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: IEMN - CNRS UMR8520 - Centrale de caractérisation Cité Scientifique 1 Avenue Henri Poincaré CS 60069.
Ville: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59652.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 661 700,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale : consommation du système
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5,00
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2868407&orgAcronyme=f2h
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les conditions d'accès aux sites classés en Zones à Régime Restrictif (ZRR) au sens des articles R.413-1 et suivants du code pénal, du décret no2011-1425 du 2 novembre 2011, du décret no2024-430 du 14 mai 2024 et de l'arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST), font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre, les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones. Par ailleurs, en cas de visite ayant lieu dans une ZRR, organisée dans le cadre de la procédure de passation du marché, les visiteurs doivent être préalablement autorisés par le chef de cette ZRR (directeur de l'unité). En cas de visite de site rendue obligatoire dans le cadre de la procédure de passation, le refus d'accès par le chef de la ZRR est un motif de rejet de l'offre du soumissionnaire. Conformément à la règlementation, le refus d'autorisation d'accès à une ZRR lors d'une visite n'est pas motivé. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines informations dans le cadre de l'exécution du présent marché est celui applicable aux ' informations sensibles ' au sens de la politique de sécurité des systèmes d'information de l'Etat (PSSI-E) issue de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 no5725/SG relative à la PSSI-E, de la circulaire interministérielle de mise en oeuvre du dispositif de PPST en date du 7 novembre 2012 et ainsi que des textes encadrant la PPST.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2868407&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. L' avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, no358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation CNRS Hauts-de-France et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16: 00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Organisation qui recoit les demandes de participation: CNRS Délégation Régionale Hauts-de-France
Organisation qui traite les offres: CNRS Délégation Régionale Hauts-de-France
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: CNRS Délégation Régionale Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement: 180 089 013 03894.
Département: Nord
Adresse postale: 43 avenue le Corbusier BP 30123.
Ville: Lille
Code postal: 59001.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Pôle Achats et Marchés Publics
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320125800
Adresse internet: https://www.cnrs.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400026.
Département: Nord
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 6203.
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 00db9771-da07-446a-958d-48cd1577b4a7 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 17/10/2025 08:55:22 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 689635-2025.
Numéro de publication au JO S: 201/2025.
Date de publication: 20/10/2025
