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19/05/2023 S96
France-Plouzane: Instruments de mesure
2023/S 096-298218
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: IFREMER
Numéro national d'identification: 33071536800032
Adresse postale: 1625 Route de Sainte Anne
Ville: PLOUZANE
Code NUTS: FRH0 Bretagne
Code postal: 29280
Pays: France
Point(s) de contact: Direction Administrative Juridique et Financière
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
www.ifremer.fr
Adresse du profil dacheteur:
www.marches-publics.gouv.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC
I.5) Activité principale
Autre activité: Recherche
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture et maintien en conditions opérationnelles dun lidar
Numéro de référence: 231000124
II.1.2) Code CPV principal
38300000 Instruments de mesure
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
La présente consultation a pour objet la fourniture dun lidar (Light Detection and Ranging) et son maintien en conditions opérationnelles.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
38430000 Appareils de détection et d'analyse
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4) Description des prestations:
Le marché a pour objet la fourniture d'un lidar conforme aux spécifications de l'Ifremer en vue de sa marinisation. Il est destiné à équiper de manière opérationnelle les engins sous-marins (ROV et AUV) de la Flotte océanographique française.La marinisation de léquipement pourra être réalisée par lIfremer ou par un tiers de son choix.
Le marché comporte également des prestations permettant le maintien en conditions opérationnelle de l'équipement.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 31/12/2023
Fin: 31/12/2029
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Critères indiqués au règlement de la consultation (expériences professionnelles, capacités professionnelles, capacités techniques et engagement RSE)
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'intégrer des options en cours de procédure.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5) Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/06/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 30/06/2023
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français, anglais
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
Conformément à larticle R2122-4 du code de la commande publique, lIfremer pourra passer un ou des marché(s) de fourniture sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des livraisons complémentaires, notamment pour lacquisition de lidars identiques à celui commandé au titre du présent marché.
Cet achat fera lobjet dun financement par lANR dans le cadre du projet Equipex et du plan dinvestissement France 2030.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044 Rennes
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 0223212828
Fax: +33 0299635684
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Un référé pré-contractuel peut être introduit jusquà la signature du contrat, dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication dun avis dattribution du contrat au Journal officiel de lunion européenne, dans les conditions fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication dun avis dattribution du contrat au Journal officiel de lunion européenne.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044 Rennes
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 0223212828
Fax: +33 0299635684
VI.5) Date denvoi du présent avis:
15/05/2023