Avis de marché
Département(s) de publication :35
Annonce n° 25-83978
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil régional de Bretagne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et maintenance des extincteurs des adhérents de Breizh Achats
Description : Fourniture et maintenance des extincteurs des adhérents de Breizh Achats
Identifiant de la procédure : 62ecbcec-1cd1-40a4-b1e7-92ab3ea99010
Identifiant interne : 2025-90493
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et maintenance des extincteurs des adhérents de Breizh Achats
Description : Fourniture et maintenance des extincteurs des adhérents de Breizh Achats
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,020,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il n'y a pas de nombre maximum de participants.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir article 7.2 du RC
Critère :
Type : Prix
Description : Voir article 7.2 du RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil régional de Bretagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil régional de Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Conseil régional de Bretagne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil régional de Bretagne
Numéro d'enregistrement : 23350001600040
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0299271010
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Ville : Rennes cedex cs 44416
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 23 21 28 28
Adresse internet :
http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement : 92027774600011
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 53 46 79 00
Adresse internet :
https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f923a318-9332-4dec-a182-9fb432c0248e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/07/2025 à 17:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2025