FOURNITURE ET MAINTENANCE DE SCANNERS PORTATIFS A RAYON X Destinés AUX SERVICES OPÉRATIONNELS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS (DGDDI).

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-71183


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DGDDI Bureau Achats
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET MAINTENANCE DE SCANNERS PORTATIFS A RAYON X Destinés AUX SERVICES OPÉRATIONNELS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS (DGDDI)
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture et la maintenance des scanners portatifs à rayon X destinés aux services opérationnels de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI).
Identifiant de la procédure : 1d35dd32-96b0-44e9-9f04-58ad369cc03f
Identifiant interne : 2026-14
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38520000 Scanners
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39300000 Équipement divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38580000 Appareils utilisant les rayonnements et destinés à des usages autres que médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38582000 Équipement de contrôle aux rayons X

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 13,800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE ET MAINTENANCE DE SCANNERS PORTATIFS A RAYON X Destinés AUX SERVICES OPÉRATIONNELS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS (DGDDI)
Description : FOURNITURE ET MAINTENANCE DE SCANNERS PORTATIFS A RAYON X Destinés AUX SERVICES OPÉRATIONNELS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS (DGDDI)
Identifiant interne : 2026-14

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38520000 Scanners
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38582000 Équipement de contrôle aux rayons X

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 13,800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1 - Coût global de l'offre (45 %) 2 - valeur technique de l'offre (50 %) Sous-critère 2.1 Performance du scanner (30 %) sous-sous-critère 2.1.1 : Pertinence des caractéristiques de l'équipement (85 pts) Sous-sous-critère 2.1.2 : Taux de pénétration acier (15 pts) Sous-critère 2.2 : Organisation mise place pour assurer la réalisation des prestations de maintenance, du SAV et de la garantie (15 %) Sous-critère 2.3 : Organisation dédiée à la mise en place des sessions de formation (5 %) 3 - Critère 3 : Performance environnementale (5 %)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Justification de la durée de l'accord-cadre : Cette durée permet de tenir compte des investissements nécessaires à l'exécution du contrat, ainsi que de leur amortissement.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5 511 à L. 55 112 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché Référé contractuel prévu aux articles L. 55 113 à L. 55 123 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5 517 du CJA Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du TarnetGaronne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : DGDDI Bureau Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DGDDI Bureau Achats
Organisation qui traite les offres : DGDDI Bureau Achats

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DGDDI Bureau Achats
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 11 RUE DES DEUX COMMUNES
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Bureau des achats - FIN2
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0157534465
Adresse internet : www.douane.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville : montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : NA
Département : Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale : 6 RUE LOUISE WEISS
Ville : PARIS
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144972506
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4c1ce905-cfdb-4dff-9dd7-70326c0e4189 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/07/2026 à 18:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026