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437940-2025
437940-2025 - Mise en concurrence
France – Pneus pour autobus – Fourniture et maintenance de pneumatiques du parc PL sous forme de redevance kilométrique destinée à la Régie des transports de l'Ain
OJ S 127/2025 07/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : R.D.T. AIN
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture et maintenance de pneumatiques du parc PL sous forme de redevance kilométrique destinée à la Régie des transports de l'Ain
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture et la maintenance de pneumatiques pour le parc PL de la Régie des Transports de l'Ain, sous forme d'une redevance kilométrique, comprenant principalement les prestations suivantes : - La fourniture et la livraison des pneumatiques de l'ensemble du parc ; - La gestion optimisée des stocks de pneumatiques (approvisionnement, évacuation et traitement...) ; - La maintenance (suivi du niveau d'usure) et le contrôle des pneumatiques (état, pression...) ; - La planification des opérations de montage/démontage/permutation ; - Dépose, repose des roues sur le véhicule selon procédures définies ; - Le montage des pneumatiques ; - L'autocontrôle de l'ensemble du processus de la prestation ; - La fourniture des éléments statistiques ; - La réparation des crevaisons ; - Reporting des opérations.
Identifiant de la procédure : 736df7f4-6369-4bfd-b437-883a5b1d4d0e
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34352200 Pneus pour autobus
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et maintenance de pneumatiques du parc PL sous forme de redevance kilométrique destinée à la Régie des transports de l'Ain
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture et la maintenance de pneumatiques pour le parc PL de la Régie des Transports de l'Ain, sous forme d'une redevance kilométrique, comprenant principalement les prestations suivantes : - La fourniture et la livraison des pneumatiques de l'ensemble du parc ; - La gestion optimisée des stocks de pneumatiques (approvisionnement, évacuation et traitement...) ; - La maintenance (suivi du niveau d'usure) et le contrôle des pneumatiques (état, pression...) ; - La planification des opérations de montage/démontage/permutation ; - Dépose, repose des roues sur le véhicule selon procédures définies ; - Le montage des pneumatiques ; - L'autocontrôle de l'ensemble du processus de la prestation ; - La fourniture des éléments statistiques ; - La réparation des crevaisons ; - Reporting des opérations.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34352200 Pneus pour autobus
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 1, rue François Arago
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations devront être réalisées dans les différentes agences de la Régie (les lieux sont indiqués dans le réglement de la consultation).
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque reconduction est de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://rdtain.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_466_1105624.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://rdtain.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_466_1105624.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'accord-cadre est conclu avec des montants maximum euros HT pour chaque période. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application de prix unitaires révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les factures sont transmises via le portail de facturation Chorus Pro. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
Montage financier : Fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : R.D.T. AIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : R.D.T. AIN
Numéro d’enregistrement : 75720046400027
Adresse postale : 1, rue François Arago
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 474225657
Adresse internet : https://www.transportsdelain.fr/
Profil de l’acheteur : https://rdtain.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 176 900 058 00015
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 176 900 058 00015
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a273bd99-c5a4-4881-97f1-99701c01b3cb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 10:40:57 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 437940-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025
