Avis de marché
Département(s) de publication : 01, 69
Annonce n° 25-76609
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Trévoux Place de la Terrasse 01600 - TREVOUX
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21010427900018
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01, 69
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.ain.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur Jean-Michel FERRER Directeur des Services Techniques Adjoint - Mairie de TREVOUX
Numéro de téléphone du contact : +33 0681761921
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la situation propre des candidats, ces-derniers devront produire les renseignements et formalités suivants :
a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement) ;
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
c) Tout document permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager le candidat, par exemple, l'extrait K-bis et/ou l'attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).
d) Les déclarations suivantes :
- Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ;
- Une déclaration sur l'honneur du candidat déclarant qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
e) Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité économique et financière des candidats, ces-derniers devront produire les enseignements et formalités suivants :
a) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir ;
b) La preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une assurance de responsabilité décennale en cours de validité. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de leurs capacités techniques et professionnelles, les candidats devront produire les renseignements et formalités suivants :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
ET
- Des références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule (environ 10 références)
ou
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou équivalents.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/08/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Conception-réalisation d'une piste de pumptrack en bords de Saône
Code CPV principal - Descripteur principal : 45212200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne un marché public de conception et réalisation d'une piste de pumptrack.
Lieu principal d'exécution du marché : Zone dédiée aux sports et aux loisirs située sur la commune Trévoux (01800), en bordure de Saône et de l'itinéraire cyclable de la Voie bleue, à proximité du camping.
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est conclu suivant la procédure adaptée en application des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2025
