Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/481180-2025/html
481180-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
481180-2025
481180-2025 - Mise en concurrence
France – Fauteuils – Fourniture et maintenance de fauteuils mobiles anti-fatigue
OJ S 139/2025 23/07/2025
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : AEROPORTS DE PARIS
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture et maintenance de fauteuils mobiles anti-fatigue
Description : Aide à la mobilité pour les familles et personnes senior, avec une fonction certifiée déambulateur, transport sécurisé d'enfant jusqu'à 15kg, siège d'appoint et porte bagages cabine.
Identifiant de la procédure : 4998e93b-a9cc-4bde-96f0-85930d556b93
Identifiant interne : SPA022543
Type de procédure : Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39113100 Fauteuils
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 rue de France
Ville : Tremblay en France
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Fraude :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et maintenance de fauteuils mobiles anti-fatigue
Description : Aide à la mobilité pour les familles et personnes senior, avec une fonction certifiée déambulateur, transport sécurisé d'enfant jusqu'à 15kg, siège d'appoint et porte bagages cabine
Identifiant interne : SPA022543
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33193223 Sièges pour fauteuils roulants
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois et sera tacitement reconductible 4 fois pour des périodes de 12 mois chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Aeroport de Paris Charles de Gaulle 1 rue de France
Ville : TREMBLAY EN FRANCE
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aide à la mobilité pour les familles et personnes senior, avec une fonction certifiée déambulateur, transport sécurisé d'enfant jusqu'à 15kg, siège d'appoint et porte bagages cabine.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 01/01/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné et tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Références en lien avec l'objet du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 06/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Adresse postale : 29-45 Avenue de la porte de Clichy
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Adresse postale : 29 - 45 Avenue de la porte de Clichy
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : AEROPORTS DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 552016628
Département : Direction des Achats Généraux
Adresse postale : 1 RUE DE FRANCE
Ville : TREMBLAY EN FRANCE
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0786270142
Adresse internet : http://www.parisaeroport.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Profil de l’acheteur : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 52f63efc-5e98-4f6b-baf9-6bd95196c34e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 11
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 13:30:01 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 481180-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025
