Fourniture et maintenance de bacs à déchets ménagers et assimilés.

Avis de marché
Département(s) de publication :95, 75
Annonce n° 26-13168


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNDICAT AZUR
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et maintenance de bacs à déchets ménagers et assimilés
Description : La consultation a pour objet la fourniture et la maintenance de bacs à déchets à destination des habitats individuels et collectifs, ainsi que de producteurs non ménagers (administrations, entreprises, commerces, ...) situés sur le périmètre des syndicats AZUR, EMERAUDE et TRI ACTION (groupement de commande). Celui-ci comprend la fourniture de bacs, la reprise de bacs usagés, la mise à jour des bases de données constituées par les 3 syndicats relatives aux parcs de bacs existants et déployés dans le cadre du présent marché, la fourniture de pièces détachées ainsi que des prestations de réparation de bacs réparables. Ce marché est constitué en marché unique attribué à un opérateur unique. Il comprend 5 lots techniques : Lot technique n°1 : fourniture de bacs entiers, en vrac ou avec livraison à domicile Lot technique n°2 : Interventions pour des prestations de réparation/maintenance des bacs, Lot technique n°3 : Fourniture de pièces détachées, Lot technique n°4 (tranche optionnelle n°1) : Déploiement en masse de bacs, Lot technique n°5 (tranche optionnelle n°2) : Mise à disposition d'un logiciel de gestion des ordres de service et de la base de données des bacs.
Identifiant de la procédure : 27b21250-3cea-4e42-a33f-43ccfc9dd540
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales : Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et maintenance de bacs à déchets ménagers et assimilés
Description : Le présent marché est constitué d'un lot unique ayant pour objet la fourniture et la maintenance de bacs à déchets à destination des habitats individuels et collectifs, ainsi que de producteurs non ménagers (administrations, entreprises, commerces, ...) situés sur le périmètre des syndicats AZUR, EMERAUDE et TRI ACTION (groupement de commande). Celui-ci comprend la fourniture de bacs, la reprise de bacs usagés, la mise à jour des bases de données constituées par les 3 syndicats relatives aux parcs de bacs existants et déployés dans le cadre du présent marché, la fourniture de pièces détachées ainsi que des prestations de réparation de bacs réparables. Ce marché est constitué en marché unique attribué à un opérateur unique. Il comprend 5 lots techniques : Lot technique n°1 : fourniture de bacs entiers, en vrac ou avec livraison à domicile Lot technique n°2 : Interventions pour des prestations de réparation/maintenance des bacs, Lot technique n°3 : Fourniture de pièces détachées, Lot technique n°4 (tranche optionnelle n°1) : Déploiement en masse de bacs, Lot technique n°5 (tranche optionnelle n°2) : Mise à disposition d'un logiciel de gestion des ordres de service et de la base de données des bacs.
Identifiant interne : MARCHE N°25 11 17 008

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Options :
Description des options : La tranche optionnelle n°1 relative au déploiement en masse de bacs, pourra être retenue à la notification du marché ou durant toute la durée d'exécution de ce dernier. La tranche optionnelle n°2 relative à la mise à disposition d'un logiciel de gestion des ordres de service et de la base de données des bacs pourra être retenue dès la notification du marché.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Argenteuil
Code postal : 95100
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/04/2026
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché peut être reconduit 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 14 avril 2030.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,500,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : C'est une procédure ouverte, sans limitation du nombre de candidats. C'est un accord-cadre mono-attributaire.

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix est apprécié pour chaque lot technique selon les sous critères détaillés dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Critère apprécié au regard de la qualité des bacs fournis, jugée sur la base des éléments détaillés dans le règlement de consultation du DCE.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique environnementale Critère apprécié au regard des éléments détaillés dans le règlementation de consultation du DCE.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://achat-national.safetender.com/?#/home

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achat-national.safetender.com/?#/home
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/03/2026 à 12:00
Lieu : Argenteuil
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYNDICAT AZUR
Numéro d'enregistrement : 25950002300025
Département : 95
Ville : Argenteuil
Code postal : 95100
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0134117031
Adresse internet : https://www.syndicat-azur.fr/
Profil de l'acheteur : https://achat-national.safetender.com/?#/home
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : dc7bc62c-176d-47bd-9915-6d185f1cbd0f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/02/2026 à 12:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2026